CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 642 résultats pour « modalite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00335

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Ces modalités concernent les ETAM; les ingénieurs et cadres peuvent également relever de ces modalités standard.

Source officielle

Page 2 sur 14633

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00509

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

de réalisation de missions (modalités 2), lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète et tous les ingénieurs

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b2

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... avait accepté la modification des modalités de sa rémunération, ni le projet d'avenant qu'elle aurait soumis à la signature de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebe

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Dans un premier temps, le nouveau texte prévoit les conditions et modalités de désignation d'un expert applicables aux cas expressément prévus par la loi (I.

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141d3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

sociale Striebig a invité les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral ; qu'aucun accord n'étant intervenu, les élections se sont déroulées selon les modalités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100062

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La mère a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'arrêt a fixé la résidence habituelle des enfants chez le père.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48918

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

à l'organisation du service public, de sorte qu'en décidant que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de factures d'eau et d'assainissement établies conformément aux modalités

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f422f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

loyer du bail renouvelé selon la valeur locative, alors, selon le moyen, "1°/ que le droit au renouvellement a sa source dans la loi, et que, même acquis dans son principe, il se trouve, dans ses modalités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300602

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces modalités ne pouvaient concerner la forme retenue pour la cession mais bien les modalités d'exécution du bail, la mention étant sinon dépourvue de sens » ; qu'en estimant ainsi que par la lettre du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01457

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[C] à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis, avec aménagement, le renvoyant devant le juge de l'application des peines pour déterminer les modalités de cet aménagement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200107

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[C], référent mobilité du pôle des ressources humaines au sein de l'EPIC SNCF Mobilités, a adressé par voie électronique aux membres de la commission de notation dont font partie des représentants du syndicat

Source officielle
CC

civ2

6137221fcd580146773fa6b6

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

procédure civile), alors que, d'autre part, l'arrêt viole l'autorité de la chose jugée s'attachant à sa précédente décision du 10 mars 1983, dans la mesure où il supprime l'astreinte en raison de la modicité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00119

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00118

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc49

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

de la convention ; que la cour d'appel a estimé que les parties auraient adhéré à la convention litigieuse au motif qu'elles en auraient exécuté les modalités de rémunération et de participation aux

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7be

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de déplacement de l'enfant ne justifie pas qu'il ait été retenu d'office par le père qui avait l'obligation de la rendre et aurait dû, soit s'entendre préalablement avec la mère sur les modalités, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02335

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, l'employeur est tenu d'y procéder selon les modalités prévues ; que le tribunal a retenu que l'employeur n'était pas tenu de respecter les modalités prévues par le collège ; qu'en statuant comme il l'a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200249

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Il retient que la notification du redressement litigieux n'a donc pas permis à la société de comprendre les modalités de calcul du redressement. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01236

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

convenues ; que dès lors que les modalités sont respectées, l'obligation du garant n'est pas sérieusement contestable, et le juge des référés doit allouer une provision sans vérifier le bien-fondé de

Source officielle