remboursés, d'aides publiques, de primes et d'indemnisations, et a disposé depuis plus de dix ans de ressources très importantes ; qu'il possède un patrimoine immobilier certes hypothéqué et un actif mobilier

d'assurances mutuelles de France (GAMF), lequel a invoqué deux clauses d'exclusion de garantie, la première concernant "les dommages résultant de façon inéluctable et prévisible pour l'assuré des modalités

mobilité domicile-travail des salariés d'adopter d'autres mesures dans le cadre d'un plan de mobilité employeur ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la demande de communication d'un "plan de mobilité employeur

X... désirant lever toute ambiguïté sur ses problèmes passagers nous convenons avec lui des modalités suivantes :... 3 nantissement de ces titres en faveur des engagements de SAPI, le temps nécessaire

, n'a pas participé aux combats en Algérie, et à l'issue de laquelle il ne s'est donc pas vu délivrer de carte d'ancien combattant, ne saurait être assimilée à une période de mobilisation ou de captivité

d'organisation et de répartition, de la rémunération et des conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise ; qu'en conséquence, est dépourvu de cause réelle et sérieuse

d'organisation et de répartition, de la rémunération et des conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise ; qu'en conséquence, est dépourvu de cause réelle et sérieuse

de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

Z... s'était trouvé sous la subordination des responsables de la BCCI Paris auprès de laquelle il avait été affecté en application de la clause de mobilité qui le liait à la société BCCI Luxembourg, viole

Dans ce contexte, nous avons été amenés à vous proposer une mobilité du poste de DRAD vers une fonction de Délégué Développement Agents sur Clichy toujours au sein de la DCC.

prohibée, ni une activité contractuellement interdite, mais des modalités d'exploitation qui relevaient du choix économique de l'exploitant du fonds de commerce, quand pourtant le bail commercial du 28

[C], référent mobilité du pôle des ressources humaines au sein de l'EPIC SNCF Mobilités, a adressé par voie électronique aux membres de la commission de notation dont font partie des représentants du syndicat

Acoustique Corporation (UAC) auprès de la BRED et de l'UBP avaient été utilisées par Jean-Jacques X..., tout d'abord directeur financier de l'entreprise puis président directeur général, pour faire mobiliser

X... le droit à percevoir une prime de mobilité et de l'avoir condamnée à lui verser une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que si les rédacteurs du protocole d'accord du 17 mars 1995 ont

, en particulier les actions de formation ainsi que les aides à la mobilité géographique », tout en garantissant aux salariés que leur mobilité ne pourra entraîner aucune diminution du niveau de leur rémunération

s'agit d'une mobilité géographique ; que lorsque la mobilité est à la fois géographique et fonctionnelle, les délais ne sont pas cumulables et le plus long s'applique.

Licenciée le 6 mars 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de la validité de la clause de mobilité et de son licenciement.

homes en infraction, laisse présumer que Vincent X... n'avait pas entièrement procédé à l'enlèvement des 13 mobile homes en infraction, notamment de ceux situés, non en bordure du chemin côtier, mais