AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche telle qu'elle figure au mémoire : Attendu, selon les

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le CAT de La Valette et le foyer de Palheret font grief

que les allégations du demandeur, n'étant assorties d'aucun élément de preuve, sont inopérantes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire

du mémoire ampliatif à M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le Syndicat national de l'encadrement CGC (SNE CGC) a formé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande, annexé au présent arrêt ; Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement

X... a formé, le 10 janvier 2007, le recours prévu à l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 ; qu'ayant constitué avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il a déposé un mémoire complémentaire

société Paritel et Compagnie Hôtel Ibis Paris Montmartre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le

X... a été radié des membres et des administrateurs de l'association SM Club de France pour avoir adressé à divers sociétaires, de manière persistante et volontairement provocante, et dans des conditions

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, et le premier moyen des mémoires personnels Enoncé des moyens 5.

Gilles X... directeur général, membre du directoire de la société Diagramonde constituée en octobre 1989 et ayant pour objet l'édition de guides touristiques, a conclu le 6 novembre 1989 un contrat de

; "aux motifs qu'un mémoire a été adressé au greffe de la chambre de l'instruction par le conseil de la partie civile ; que ce mémoire ne comportant aucune signature, il convient de le déclarer irrecevable

Indivision X..." et non à chacun des membres de celle-ci ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour défaut de communication du mémoire préalable aux indivisaires, la demande

du personnel peut être muté pour nécessités de service "en tout lieu où Air Afrique (le) jugera bon" et, en conséquence, dans un Etat ne faisant pas partie des Etats membres de la société Air Afrique