société Mayennaise d'édition de presse et de publicité (la SMEPP) ; qu'après avoir versé un acompte sur le prix, celle-ci s'est refusée à tout réglement en invoquant des retards de livraison et le mauvais

X... et la société Locam ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'un matériel acheté à la société Technorest ; que le preneur s'étant plaint auprès de la société Technorest du mauvais

commercial ; que la société Arctefact a vendu le bien à la société Cofracomi qui l'a donné en crédit-bail à la société Tanguy et associés, depuis lors en liquidation judiciaire ; que se plaignant du mauvais

préjudice à la suite du décès de leur fille Olga par asphyxie due au gaz, en prenant une douche dans le logement ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt retient que le mauvais

chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir et contrôler l'installation ; qu'invoquant le mauvais

aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant du mauvais

la société Rennepont a vendu un matériel de scierie à la société Sciages et débits modernes (société SDM), depuis en liquidation judiciaire, et l'a installé; que cette société s'étant plainte du mauvais

dispositifs d'ouverture de portes, ainsi que sur la maintenance de ces matériels, a, par lettre du 11 juin 2010, rompu les contrats de maintenance en reprochant à la société Easydentic sa négligence et un mauvais

X... et Y... ont assigné la société Unysis en paiement du solde des travaux, ce à quoi s'est opposée la société Unysis en raison du mauvais fonctionnement de l'installation ; qu'ils ont ultérieurement

Méditerranée (CNIM), qui construit et installe des escaliers mécaniques, a sous-traité la fabrication de galets de roulement aux Sociétés Freudenberg et Camus ; qu'à la suite d'accidents causés par le mauvais

public dans le hall d'entrée de la clinique ; que le seul fait que le montant des facturations téléphoniques ait considérablement augmenté de 1981 à 1982 ne peut constituer par lui même la preuve du mauvais

laquelle sont venues successivement la société UCS puis la société GKN Automotive, à l'indemniser de ses préjudices ; Attendu que, pour accueillir ces demandes, l'arrêt, après avoir constaté que le mauvais

X... a fait assigner l'agent judiciaire du Trésor aux fins de condamnation de l'Etat à lui payer des dommages-intérêts pour mauvais fonctionnement du service public de la justice ; que l'arrêt attaqué

que pour financer cette opération, la société Prieux a souscrit un contrat de location auprès de la société Locabail, puis a cédé ce contrat à la société Duc et Preneuf ; que celle-ci, invoquant un mauvais

Se plaignant du mauvais fonctionnement de la station, la commune de [Localité 3] a, sur requête du 28 janvier 2014, obtenu du juge des référés du tribunal administratif qu'un expert soit désigné, par ordonnance

La société Wipfoncia, ayant constaté des désordres sur les bâtiments de son immeuble et se prévalant d'un rapport d'expertise judiciaire en ayant attribué l'origine au mauvais fonctionnement du déversoir

garde et l'entretien de la partie du branchement située en domaine privé sont à la charge de l'abonné" et l'article 12 que "l'abonné doit signaler sans retard au Service des eaux tout indice d'un fonctionnement

X..., se plaignant du mauvais fonctionnement de l'installation, a assigné en réparation la société Climastel, qui a reconventionnellement réclamé le paiement du coût de ses travaux et des dommages-intérêts