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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795
22 mai 2019
22 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme T... occupait les fonctions de « manager » et d'avoir condamné l'exposante à lui payer à ce titre un rappel
Source officiellePage 2 sur 1440
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Statuant sur le pourvoi n° Y 16-19.681 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, dont le siège est [...] , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management
Source officielle