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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme T... occupait les fonctions de « manager » et d'avoir condamné l'exposante à lui payer à ce titre un rappel

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Statuant sur le pourvoi n° Y 16-19.681 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, dont le siège est [...]                                , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa4

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

d'un lotissement situé en bordure d'un golf exploité depuis 1988 ; que se plaignant de dégâts causés par la projection incessantes de balles de golf sur sa propriété, elle a fait assigner la société Massane

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

" ; que le site Internet indique les diverses coordonnées de trois sociétés Maraut UK Ltd, Maraut Fleet Management BV, et Cross Border Lease Management Limited ; que, dès lors, le "Maraut Lease Group"

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00472

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

l'arrêt rendu le 22 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altarea France, société en nom collectif, 2°/ à la société Altarea Management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00429

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... puisqu'il atteste par ailleurs dans l'intérêt de Madag et que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00263

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elliott Advisors UK Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...] , (Royaume-uni), 2°/ la société Elliott Management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

établis au nom de A7 Management.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00749

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ou de maintenir leur commune volonté lorsque la cause de nullité a cessé ; qu'en l'espèce les sociétés Nergeco justifiaient, postérieurement à la date à laquelle la cause de nullité du contrat de management

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

non-lieu rendue par le juge d'instruction le 28 janvier 2000, sur la plainte déposée par la partie civile du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la circonstance que la convention de management

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

situé à Biarritz, dont la gestion a été confiée à la société A7 Management jusqu'en 2005 puis à la société Techniques et Management hôteliers.

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soc

613721dacd580146773f823a

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Chatenay, bâtiment A, Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne (chambre sociale), au profit de la société Shrimp boat management

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01961

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

d'éventuelles conséquences financières liées à l'attribution indue de la qualité de manager général devant le conseil de prud'hommes, sans répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de M.

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soc

61372318cd58014677405603

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié la relation contractuelle entre la société Sport Consulting et Management et M.

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CC

cr

6137257fcd5801467741e452

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

vivant avec elle, il ne pouvait sérieusement prétendre ne pas avoir connu les activités délictueuses pour lesquelles elle avait été condamnée, et qu'il a précisé avoir redouté la dérive des activités de massage

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200740

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans diverses spécialités dont « Biodiversité (faune et flore) et services écosystémiques » et « Management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

situé à Biarritz, dont la gestion a été confiée à la société A7 Management jusqu'en 2005 puis à la société Techniques et Management hôteliers.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02498

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

d'exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe pour une durée de cinq années et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en la cause, il ne saurait être contesté que le « massage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01670

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[P] a notamment reconnu avoir pratiqué sur [Z] [H] des massages du dos alors qu'elle était assise sur ses genoux.

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