X... à la compagnie Royal Air Maroc, sans avoir préalablement établi que M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc a interjeté appel du jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

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à suivre contre quiconque des chefs d'abus de confiance et de recel ; "aux motifs que l'instruction avait établi que la méthodologie de présentation des projets, notamment celui à destination du Maroc

X... était l'unique associé ; qu'en mai 2003, une transaction est intervenue entre la société La Goele et la société AFL Maroc prévoyant le paiement par la société AFL Maroc de la somme de 67 000 euros

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris de l'irrégularité de la notification d'un jugement de divorce prononcé au Maroc en 1955 :

Le moyen est pris de la violation de l'article 695-21 du code de procédure pénale et de l'article 9 de la Convention d'extradition bilatérale entre la République française et le Royaume du Maroc signée

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42 de la Convention d'extradition entre la France et le Maroc

2015, Mme Z... a quitté le Maroc avec les enfants pour s'établir chez sa soeur en France ; que, M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société "MAROC

, par le biais de l'établissement stable, dépourvu de la personnalité juridique, ouvert dans ce pays et enregistré le 20 mai 1999 ; ( ) que, si ces chauffeurs vivaient au Maroc et s'ils accomplissaient

Y..., en qualité d'employée de maison, par contrat du 9 avril 1982 signé au Maroc et devait suivre son employeur dans ses diverses résidences situées dans plusieurs pays; qu'après une période d'interruption

de santé et d'ordre public, doit se placer au moment de la condamnation ; à cette date, soit le 11 octobre 2001, Saïd X... entretenait des relations suivies avec ses enfants qui tiennent un café au Maroc

[VV] [ID], domicilié [Adresse 20], 17°/ à Mme [G] [XH], domiciliée [Adresse 19] (Maroc), 18°/ à M.

au sein duquel il avait travaillé 73 jours entre le 1er mars et le 31 décembre 2016, qu'afin de bénéficier d'un permis de travail au Maroc, un contrat de travail avait été parallèlement conclu au mois

qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets incluant le prix du transport par car et le coût de la réservation du transport par le ferry-boat assurant la liaison avec le Maroc

X... épouse H... née le [...] à Oujda (Maroc) C/O M. H... - [...]