En 1999, après consultation des habitants du hameau par le maire, la mare a été comblée. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui soutenait que son mari avait dissimulé une partie

de Saint-Marc Jaumegarde ; "qu'il se contente de produire une lettre qui lui est adressée par M.

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles, en Seine-et-Marne

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt

2 le 5 février 2014, 1 le 12 mars, 5 le 2 avril et 6 le 6 mai.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette S., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992

la Convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables, pour le mari

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1987 par M. le président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne statuant en qualité de juge de l'expropriation, au profit

de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit du syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, dont

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, L. 422-2 dudit Code, de l'article UE1 du Plan d'occupation des sols de la Commune d'Ormesson-sur-Marne

N° D 14-87.528 F-D N° 1324 SL 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du 12 mai 1997 refusant d'ordonner la restitution sollicitée par la demanderesse ; "aux motifs que l'ordonnance du 12 mai 1997 portant rejet de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

par un jugement du 28 septembre 1993, infirmé en appel par un arrêt lui-même cassé par arrêt du 21 janvier 1998 (2e Civ, Bull. 1998 n° 18) ; que la société a fait signifier l'arrêt de cassation en mairie

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur