et qui aurait entaché de nullité le contrat de travail, alors, selon le moyen, que : 1 / selon l'article 1116 du Code civil, le dol n'est une cause de nullité de la convention que lorsque les manoeuvres

frauduleuse, déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "

. ; "aux motifs adoptés que si les éléments de l'enquête établissaient que José X... avait bien employé des manoeuvres frauduleuses, en minorant ses revenus et en produisant, pour étayer ce mensonge

frauduleuse, au sens de l'article 313-1 du Code pénal ; que cette manoeuvre avait été déterminante de la remise de la somme litigieuse ; que l'allégation selon laquelle cette somme avait été remise en

Artemis, en pleine connaissance des obstacles que mettaient à la vente immédiate de l'appareil les conditions de vente à l'Aérospatiale et la réglementation du décret n° 73/364 du 30 mars 1973, avait manoeuvré

Z... au seul motif hypothétique que la position, lors du choc, de son véhicule sur la partie gauche de la chaussée réservée aux usagers venant en sens inverse "pouvait être" la conséquence d'une manoeuvre

. ; "aux motifs que " même si le prévenu allègue aujourd'hui outre l'absence de manoeuvres que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en

cessation des paiements lorsqu'il a contracté avec les parties civiles ; que son entreprise n'était plus qu'une entreprise de façade dont la prolongation par des ventes à perte constituait en soi une manoeuvre

heurté un rocher qui a endommagé une roue de son véhicule ; qu'identifié par l'immatriculation de son véhicule, le conducteur en cause, Eddy X..., qui ne s'est pas arrêté après sa manoeuvre dangereuse

frauduleuses ou concomitantes à l'obtention par José X... d'un contrat d'embauche et déterminantes de celui-ci, ni, en fait - les manoeuvres frauduleuses ne pouvant résulter de la crédulité dont a pu

ces risques étaient d'autant plus grands à bord d'un véhicule d'une longueur très importante par rapport à la largeur de la chaussée; que ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre

X... de la gravité de la manoeuvre perturbatrice qu'il a entreprise sans s'expliquer sur le comportement de M.

X..., ès qualités font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la liberté du travail et la liberté du commerce justifient qu'en l'absence de toute manoeuvre

avaient été faits sommairement et que leur montant ne correspondait pas aux sommes remises ; que s'il est vrai que Bigeon fait plaider que le délit d'escroquerie n'est pas établi en l'absence de manoeuvres

promesse pour réticence dolosive ; Attendu que la société Simco fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

dolosives lors de la négociation d'un contrat peut être mise en cause même en l'absence de lien contractuel entre lui-même et la victime de ces manoeuvres ; qu'ainsi, en écartant toute responsabilité

matérialisant le dol avait pour objet d'assurer « une publicité gratuite de la société Print Platinium par la diffusion des documents imprimés mentionnant son nom », ce dont il résultait que les manoeuvres

[A], ne caractérise de la part de ce dernier aucune manoeuvre particulière au sens de l'article 9-1 paragraphe 4 du code de procédure pénale ; en imputant à M.