apparent à l'égard des époux X... ; qu'ainsi, en considérant que Mme Y... se trouvait, dans les rapports avec les époux X..., engagée en vertu d'un mandat apparent dès lors que ces derniers pouvaient

CHAMPFLEURY sont certes deux sociétés distinctes comme le montre leurs Kbis respectifs, mais qu'en apposant son cachet sur les commandes de CHAMPFLEURY, NARDAIS bénéficiait aux yeux d'OPTIMUM d'un mandat

ne prouve pas, comme elle l'affirme, que les signatures et l'écriture apposées sur les actes litigieux ne sont pas celles de sa « gérante », entendu Madame X... ; 1) ALORS QUE la théorie du mandat apparent

R... de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le mandat apparent de M. H...

, alors « que la reconnaissance d'un mandat apparent requiert que la croyance aux pouvoirs d'un prétendu mandataire soit légitime, ce qui suppose que les circonstances l'autorisaient à ne pas vérifier

, le bailleur, ne pouvait se prévaloir du mandat apparent, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 7°/ que le mandat apparent suppose que des circonstances particulières aient pu autoriser

de la Satem ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher dans la personne de la société Partenaire métiers techniques 10ème, qui invoque l'existence d'un mandat apparent, le caractère légitime

assignée aux fins de l'y enjoindre sous astreinte, et d'obtenir le règlement du prix et des frais d'entreposage; que devant la cour de renvoi la société All invest a soutenu notamment l'existence d'un mandat

apparent ; Attendu que, selon le moyen, le mandat apparent suppose une faute imputable au prétendu mandant et se trouvant à la base de l'erreur du tiers ; qu'il prétend que non seulement l'arrêt attaqué

violant l'article 6 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en admettant la validité du contrat de prêt signé non par le maire mais par l'un de ses adjoints et ainsi l'existence d'un mandat

apparent dont l'assurée et ses représentants auraient été convaincus de l'existence, la volonté de renoncer à la suspension de la garantie à la date du sinistre ; que le mandat apparent de l'agent général

apparent engageant ce propriétaire ; qu'en écartant l'existence d'un mandat apparent entre Mme [I] et son fils, M.

il avait fait valoir que leAEC savait ne bénéficier d'aucune garantie "dommages", moyen qui était de nature à modifier la solution du litige puisque la mauvaise foi exclut le jeu du mandat apparent

qu'il ne suffisait pas pour qu'il puisse être déduit l'existence d'un mandat apparent que le joueur ait signé avec M.

Y... et Mme Z... demandent la confirmation du jugement qui a retenu l'existence d'un mandat apparent ; qu'il se trouve que le bateau de M.

a détourné à son profit personnel ; que les époux X... ont assigné la société Tradimmo et son assureur les Mutuelles du Mans en paiement d'une somme de 404 000 francs, en invoquant l'existence d'un mandat

que, d'autre part, le mandant ne peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les

apparent des salariés intérimaires ou des salariés Satem, signataires des feuilles d'heures contestées ; qu'entre commerçants, la preuve des actes de commerce est libre ; qu'en ce qui concerne le mandat