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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X
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4 avril 1995
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que la prévenue se trouvait toujours dans le magasin
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26 mai 1998
"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les
comm
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10 février 1998
Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel,
soc
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15 février 2006
d'Annecy au magasin d'Aix-les-Bains, en application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, pour y assurer les mêmes fonctions (responsable de magasin) tout en étant garantie du maintien
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23 novembre 2004
Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades, à proximité du magasin Intermarché ; que
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379
15 mars 2017
[F] une commission de 5 % sur les ventes réalisées par le magasin Clarks de Lille, sans avoir constaté que la facturation de ce magasin avait lieu sur le secteur de l'agent, la cour d'appel a
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1 avril 1998
commerciale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 19 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mme Y..., en qualité de déléguée syndicale au magasin
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10 mai 2000
mais également du fait d une perte de compétitivité de l enseigne Eurodif ; que la sauvegarde des parts de marché tant du magasin de Metz que de l enseigne Eurodif était très fortement susceptible d
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16 mai 2007
X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548
29 novembre 2017
Z..., directeurs de magasins, en tant que candidats sur les listes électorales en vue des élections, dans le troisième collège, des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de
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29 octobre 1991
Mohamed X..., directeur du Magasin Conforta, demeurant ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M.
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9 juin 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rennaise desrands Magasins Monoprix, les conclusions de M.
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23 février 1994
X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410
31 mars 2021
Dès lors, le tribunal qui a retenu, d'une part que, même si le directeur du magasin ne disposait pas d'une pleine liberté dans l'embauche, la discipline et le licenciement des salariés de son magasin à
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16 février 1994
. ; que, le 1er avril 1986, l'exploitation du magasin Unico, qui était installé à l'intérieur du supermarché, a été reprise par M.
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30 octobre 2007
X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié
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20 février 1990
travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans deux magasins
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10 juillet 2001
Score (Sems Score), qui a pour objet l'exploitation de magasins de vente au détail dans le département de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 1999) d'avoir déclaré
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335
26 mars 2025
en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note détaillait l'ensemble des questions concernées au sein de chaque magasin que reprenait dans son