CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 810 résultats pour « machine agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722accd580146773ffeb4

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), une machine agricole, pour le paiement de laquelle il a remis un chèque et accepté une lettre de change; que cet effet

Source officielle

Page 2 sur 91

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

; * a condamné la société Freard Machines Agricoles à lui restituer la benne BBC 17 'La Campagne'; * a dit que l'enlèvement de la benne BBC 17 'La Campagne' du terrain de la société Freard Machines Agricoles

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357719

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE SPECIALISTE DES MACHINES AGRICOLES ET FORESTIERES [Adresse 2] [Localité 4] Assigné à étude le 10 mai 2024 Ordonnance de clôture du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8982

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

1990), que le 1er janvier 1983 la société Massey Ferguson (société Ferguson) a conclu avec la société Etablissements Hubert (société Hubert) un contrat par lequel elle lui confiait la distribution de machines

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551eb

Cassation

20 avril 1972

20 avril 1972

AGRICOLES, TELLE-UNE BATTEUSE ET NON UNE SIMPLE TRONCONNEUSE MUE PAR UN PETIT MOTEUR AUXILIAIRE ALORS QUE L'ARTICLE 1151 S'APPLIQUE A TOUTES LES MACHINES AGRICOLES, SANS DISTINCTION, ET QU'UNE TRONCONNEUSE

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d41

Cassation

28 janvier 1971

28 janvier 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a37

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Amazone Machines Agricoles, société anonyme, prise

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f95

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 19 décembre 1991 au profit de la société Soremag machines agricoles et la société UFB Locabail ; Mais attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00482

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), la société Pellenc, spécialisée dans le domaine des outils et machines destinés au marché viticole, est titulaire du brevet européen EP 2 030 514 (brevet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 NOVEMBRE 2025 Les sociétés [U] [B], [E] [1] et l'union de sociétés coopératives agricoles

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614306

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

ET FORESTIERES TOUS SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS, NOTAMMENT EN METTANT A LEUR DISPOSITION DU MATERIEL, DES MACHINES AGRICOLES, DES MOYENS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION, DES ANIMAUX, DES MOYENS

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50338

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ANCIENNETE DE MLLE BERNADETTE X..., EMPLOYEE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1964 EN QUALITE DE SECRETAIRE STENODACTYLOGRAPHE PAR LA SOCIETE MACHINES

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e05

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Y..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société Etablissements Leroy (société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré; que la machine devait être livrée

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b319

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

LIMITE A 75 % LA FRACTION DU PRIX POUVANT ETRE COUVERTE PAR UN CREDIT, ET CE, POUR TOUS LES BIENS, EN GENERAL, A LA SEULE EXCEPTION DE CEUX EXPRESSEMENT ENUMERES, PARMI LESQUELS NE FIGURAIENT PAS LES MACHINES

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f3e

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

FORFAITAIRE DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION DIRIGEE CONTRE ANDRE AU MOTIF QUE LA SCIE MECANIQUE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE MACHINE

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befd

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59793

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., SPECIALISTE DANS LA VENTE DES MACHINES AGRICOLES, A REPROCHE A M A..., INSPECTEUR DE LA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305073_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La société Linamar France Holdings a obtenu, le 24 septembre 2021, un procès-verbal de réception par type pour la machine agricole automotrice (MAGA) de marque MacDon et de type M1170NT, fabriquée au Canada

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COSTE MACHINES AGRICOLES [Adresse 7] Représentée par Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONTBELIARD Société ALLIANZ IARD RCS de [Localité 6] 542 110 291 sise

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ce

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GILLARD, QUI, AVAIT ENGAGE EVRARD DEVIENNE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE PAR DU 9 JUIN 1971, POUR LA VENTE DE T CONTRAT RACTEURS ET DE MACHINES

Source officielle