partielle et que l'avis du médecin-conseil s'imposant à la caisse, elle ne pouvait qu'instruire le dossier sur la base de la maladie reconnue par le médecin conseil et que « s'il n'est pas fait mention

constatait une contusion thoracique droite et une contusion abdominale de la fosse iliaque droite ; que suite à l'avis du médecin-conseil, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prenait en charge

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

, puisque le médecin désigné par l'employeur, comme le médecin consulté par les premiers juges en ont eu connaissance et en font état, le taux minimal fixé par le médecin-conseil correspondant à la fourchette

X..., médecin, c'est-à-dire des faits contraires à l'honneur et à la considération de M.

Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 2.Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 3.Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 4.Conseiller de clientèle

réglementaires du tableau sont remplies, aucune case du tableau n'étant cochée » ; que l'employeur faisait valoir que l'affirmation, apportée postérieurement à la décision de prise en charge par le médecin-conseil

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, Lanquetin, conseillers, M.

Par ordonnance du 31 mars 2021, le conseil de prud'hommes a déchargé le médecin inspecteur du travail, lequel n'exerçait plus et, après avoir constaté le refus de plusieurs médecins inspecteurs du travail

conseil ; que l'avis du médecin conseil, qui n'est soumis à aucun formalisme, est complet dès lors que le médecin conseil a signé le colloque médico-administratif en retenant une orientation vers un accord

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. X..., C..., Z... B..., M. Dupuis, conseillers, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

l'article R.143-25 du Code de la sécurité sociale ont bien été accomplies et qu'en outre les parties ne soulèvent aucune contestation sur ce point, ne permet pas de vérifier si les observations du médecin-conseil

par le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie sur proposition du médecin-conseil national après avis du médecin-conseil régional intéressé – ils sont choisis parmi les candidats

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

traitant de fixer, dans son certificat médical initial, la date de première constatation médicale au 7 mars 2014, sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil, qui fixait à la date