X... a conclu avec la société Extand plusieurs contrats commerciaux qualifiés d'abord de contrats de location avec chauffeur puis de contrats de sous-traitance de transport routier de marchandises ; que

(Montpellier, 4 avril 1991), que la société Taxicolis, qui a déposé, le 24 juin 1982, la marque Taxicolis, pour désigner les services de transport de marchandises, de courses, de livraisons et de location

Elle observe que le document invoqué comme « lettre de voiture » précise au verso qu'il peut concerner une location avec chauffeur.

eaux minérales et gazeuses, droguerie, articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente de produits pétroliers et annexes, la location

En outre, l'intéressée justifie de l'intégration professionnelle de son conjoint qui a créé en France son entreprise de location de chauffeurs en 2021.

les parties ont convenu de la fourniture et livraison par la société Polonio Jm de « terre végétale criblée, mélange incorporation de tourbe fournie » qui s'analyse en un contrat de vente, et de la location

pas 9 places, y compris le conducteur et des locations sans chauffeur de véhicules de tous types.

exécutoire délivrée le 01/07/2025 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN LES FAITS La société L'AUTO ADEQUAT est spécialisée dans le secteur de l'achat, la vente et la location

La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Mouriez exerce une activité de garage, mécanique, tôlerie, peinture, vente de véhicules neufs et d’occasion, et location sans chauffeur de véhicules

Location de véhicules avec chauffeur».

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les devis acceptés portent sur la « location d'une pelle hydraulique avec chauffeur ou chargeur à chenille et d'une pelle de 25 t avec chauffeur pour des montants respectifs

camion qui basculait et vu le patin droit s'enfoncer dans le sol ; qu'il affirme que le renversement de la grue est dû à la mauvaise qualité du sol ; qu'à supposer que la manoeuvre du chauffeur

Les pièces du dossier comprennent des contrats de location avec chauffeur conclus entre la société JET PARIS et TRANS EXPRESS, loueur du véhicule, représenté par M. [W] [S], gérant.

En revanche, le loueur s'engage uniquement à fournir les moyens pour réaliser le déplacement de la marchandise c'est-à-dire un véhicule en bon état et, en cas de location avec chauffeur, un conducteur

location de véhicule avec chauffeur ; que la plupart des "transporteurs indépendants" entendus ont souligné qu'il ne pouvaient pas valablement négocier leur rémunération avec la société Exapaq ; qu'il

prononcée, doit entrainer la nullité du contrat car l'économie du contrat serait boulversée, le montant de la part patronale des cotisations étant supérieur au bénéfice réalisé par la Société de location

société Colombus de 150 583 euros pour l'exercice 2012 après l'attribution de la quote-part lui revenant dans cette opération ; que les sociétés Greenwich et Hudson ont respectivement pour activité la location

d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune du Tampon a résilié pour faute et sans indemnité les contrats de location