fins de faire condamner son ancien employeur au paiement de cette prime qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance

employeur au paiement d'une prime de résultat due au titre de l'année 1983 qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance

fins de faire condamner son ancien employeur au paiement de cette prime qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance

conséquences de son précédent jugement ; que sa décision n'encourt donc pas les griefs du moyen ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté l'exception de litispendance

et Mme Y..., de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie en 1998, que Mme Y... a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Créteil ; que l'exception de litispendance

signification de la requête et de l'ordonnance était un faux et voir condamner la société Avitech à l'indemniser ; que le tribunal de grande instance de Melun, relevant d'office une exception de litispendance

Saisi à cette fin par la banque, par ordonnance du 22 octobre 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise, après avoir constaté que la condition de litispendance était caractérisée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses exceptions de nullité et de litispendance et d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la partie qui dépose de simples conclusions

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002) d'avoir rejeté l'exception de litispendance internationale qu'il avait opposée et d'avoir jugé que la juridiction française avait une compétence exclusive

son employeur, la société Marciano gestion informatique, était devenue sans objet, pour les motifs exposés dans le pourvoi et le mémoire susvisés, qui sont pris d'une violation des règles de la litispendance

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a litispendance lorsqu'un litige identique est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître ; deux litiges sont identiques

X..., mandataire liquidateur de la société, font grief aux jugements attaqués d'avoir rejeté l'exception de litispendance invoquée par eux dans leurs conclusions et d'avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu

algériennes invoquées, prononçant le divorce à sa demande, ne satisfaisaient pas aux conditions de leur reconnaissance en France, alors que la cour d'appel aurait ainsi méconnu les règles de la litispendance

confirmé deux ordonnances des 1er août 1989 et 27 septembre 1989, du juge des affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Draguignan, qui a rejeté les exceptions d'incompétence et de litispendance

Le juge aux affaires familiales, saisi en second par Mme [P], a rejeté l'exception de litispendance par une ordonnance du 22 octobre 2009, ayant force de chose jugée.

toujours en cours entre les parties de l'affaire », et non, comme elle le retient à tort, pour sanctionner l'absence de conclusions de la société Slocom Trading Limited en réponse à l'exception de litispendance

demande de paiement de la contre-garantie a été rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rafidain bank fait grief à l'arrêt du 17 septembre 1991 d'avoir rejeté l'exception de litispendance

Mme [K] fait grief à l'arrêt du 22 juin 2021de rejeter son exception de litispendance internationale, de déclarer les juridictions françaises seules compétentes pour statuer sur la responsabilité parentale