CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 397 résultats pour « liste des titulaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 93
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Article R6156-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque collège statutaire sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité
Article 6
procède à son remplacement, jusqu'au renouvellement du conseil, dans les conditions suivantes : - s'il s'agit d'un représentant titulaire, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ; - s'il s'agit
Article L3121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53
Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction de listes d'attente rendues publiques. Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.
Article 35
Il est attribué à chaque liste autant de mandats d'administrateur titulaire que le nombre des suffrages obtenu par la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.
Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, son suppléant est nommé titulaire et est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Article R234-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60
suivantes : Une liste de présentation de quatre enseignants titulaires de l'éducation nationale est dressée au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours par les quinze représentants des personnels titulaires relevant du ministère de l'éducation
Article D719-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
de la liste.
Article 24-4
Le nombre des membres titulaires élus issus de chaque liste de candidats est égal au nombre total de voix recueilli par chacune des listes en présence divisé par le quotient électoral.
Article 14
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Article 17
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants qui doit être égal au nombre de sièges des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Article D232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
Chaque liste respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Article 12
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une commission donnée et jusqu'à 50 % de candidats supplémentaires, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou
Article 34
La désignation des membres titulaires pour chaque commission administrative paritaire est effectuée dans les conditions suivantes : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix obtenu par elle contient de fois
Article R914-10-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du grade considéré.
Article 38
Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
Article 4
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Article R766-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Les mandats des administrateurs titulaires non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus grands restes.
Article 11
Les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats, titulaires et suppléants, sont indiqués par ordre préférentiel.
Page 2 · 23 397 résultats