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d'une enquête » ; qu'en déclarant le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse au moyen d'une lettre ouverte adressée au « président » de l'AMF, cependant, que le secrétaire général de l'AMF est la

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poursuite ; que, sur appel du ministère public, la cour d'appel, infirmant partiellement la décision entreprise, a déclaré le délit établi par la publication en pages 137 et 138 de la revue, de la lettre

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base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 2141-7 et L. 2141-8 de ce même code ; 3° / que la société Effitic contestait avoir été à l'origine de la lettre