Ils soutiennent que : – aucune faute ne saurait être reprochée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, la lésion intestinale dont a été victime M.

Aucune lésion osseuse n’était décelée. Pour Madame [Q] [U], il était constaté des cervicalgies ayant justifié la prescription d’un collier cervical et de soins antalgiques.

du 27 octobre 2020 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/01363 APPELANTS Madame [D] [K] épouse [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [B] décédé

Ainsi, dès le 26 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie disposait de tous les éléments nécessaires relatifs à « l'origine morbide des lésions », si tant est même que le texte susvisé ait

Les conclusions notifiées par Mme [X] le 5 avril 2022 seront donc rejetées comme étant tardives.

L C est décédé d'un arrêt circulatoire par hypovolémie majeure.

-A défaut d'un licenciement pour faute grave, la rupture est nulle dès lors qu'il se trouvait en arrêt maladie pour accident du travail.

B..., né le 25 juillet 1963, souffrait de la maladie de Waldenström, pour laquelle il était suivi au CHRU de Nancy depuis 2013.

C..., décédé le 26 décembre 2024, ès qualité et en son nom propre, et Mme E...

. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. / Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois à compter

Le 10 décembre 2018, la persistance des lésions nécrotiques des membres supérieurs et inférieurs a été constatée.

O Z et que " c'est surtout l'arrêt circulatoire avec un " no flow " de cinq minutes qui a généré les lésions irréversibles ".

Toutefois, il indique également que les lésions B observées à l'IRM peuvent résulter d'un arrêt cardio-respiratoire très prolongé et il n'explique pas précisément en quoi les lésions observées sur les

Par suite, ces dispositions excluent, lorsque la victime n'est pas décédée du fait de l’accident médical non fautif, l'indemnisation des victimes « par ricochet ».

[Y] est décédé le 16 décembre 2021 et son épouse, Mme [V]-[Y], en sa qualité d'ayant droit, a poursuivi l'instance.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, du fait de son handicap, C J n'a acquis que tardivement la propreté.

Il a estimé en revanche qu'il y avait une indication " formelle et urgente " à réaliser une imagerie médicale, permettant d'identifier l'exclusion de la hernie discale et la lésion des racines sacrées,

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (CPAM) dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillantes, n’ayant pas constitué avocat