particuliers qui y figuraient », quand il n'était pas contesté que le legs de l'appartement des Sables d'Or consenti à Mme Y...

de cession du portefeuille de valeurs mobilères, vidant ainsi la substance du legs de residuo ; qu'en décidant néanmoins que ce legs devait être exécuté par la considération que les fonds n'avaient pas

Mme [X] [J], les termes de la libéralité consentie par le défunt à Mme [A] ne limitent en rien l'option que tient cette dernière de l'article 1094-1 du code civil en qualité de conjoint survivant, le legs

Il résulte du second que le légataire particulier devient, dès l'ouverture de la succession, propriétaire de la chose léguée. 7.

traitant de la déficience fonctionnelle des affections respiratoires prévoit un taux d'incapacité permanente partielle de 5 à 10 % en cas de troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers

; qu'en 1983, l'usufruitière a consenti une location aux époux Y... et A... ; qu'en décembre 1985, la commune de Martigne ayant accepté le legs, Mme Z... a fait abandon de son usufruit, et qu'en 1986,

714 et 715, concernant les ordonnances de taxe des honoraires des administrateurs judiciaires, ne se rapportant pas à cette espèce.

de la charge de constituer une fondation est impuissante à lui conférer la qualité de legs universel de sorte que la cour d'appel a violé les articles 1002, 1003, 1014, 1025 et 1046 du Code civil ;

délivrance de prestations gratuites ou à un prix inférieur au coût du service rendu, ce qui suppose nécessairement le concours de financements extérieurs, sous forme de subventions publiques, ou de dons et legs

R... n'avait pas entendu imposer à sa fille la charge d'acquitter sur son lot les legs particuliers consentis à Mme W... ; qu'elle en a exactement déduit que le legs de la somme de 1 500 000 euros fait

Pour dire que M. et Mme [O] ont déjà bénéficié du legs prévu par les testaments des 12 avril 1991 et 9 août 1997, l'arrêt retient qu'ils ne nient pas que les versements en espèces à leur profit se sont

Le 30 mars 2010, [R] [C] a été envoyée en possession de son legs universel. 4. Par acte notarié du 25 mai 2010, elle a délivré à M. [O] le legs du bien de [Localité 9]. 5.

[B] [K], de la société AJRS, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur [P] [T], aux fins de prendre parti sur le legs prévu au testament du 7 juillet 2022, et ensuite

sans réserve ; "alors que, d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement les rapports des experts, leur appréciation doit être exempte d'insuffisance et de contradiction ; qu'en l'espèce

Elle ajoute que les legs particuliers en l'espèce ne portaient pas sur une somme d'argent, mais 'sur une quote part d'un ensemble composé de liquidité, de valeur mobilière et de créance qui constituait

d’un tel legs.

H... fait grief à l'arrêt de dire que le legs consenti à O...

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.