1: The applicants complained mainly that the ethics lessons were not neutral and that their secular nature was contrary to their religious beliefs.

Le salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 17 mars au 28 décembre 2020 suite à un accident de ski ayant entraîné une rupture des ligaments du genou.

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– The alleged ground of distinction had been the disability resulting from the applicant’s hyperkinetic and scholastic-skills disorders.

scolaire, leur santé, leurs loisirs, et que son mari délaissait la famille plusieurs soirs par semaine, de nombreux week-ends et une partie des vacances pour se livrer à ses loisirs sportifs (pêche, hockey, ski

, nées respectivement en 1930 et 1946 et résidant à Riga (Lettonie).

The applicants agreed with the Government that children aged two to five should have Latvian lessons at least twice a week, and children aged five and over should have Latvian lessons every day (see paragraph

station de la Colmiane (composé à 90 % du Conseil Général des Alpes Maritimes et 10 % de la Commune de Valdeblore) pour l'exploitation et l'entretien des remontées mécaniques, du réseau des pistes de ski

Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu ESCANDE de l'AARPI LEXONE

According to a report drawn up by a medical board and transmitted to the music academy, she could attend lessons in the sections of the academy where eyesight was not required.

expertises ont aussi révélé un profil génétique masculin très voisin du sien (plus de 50% d'allèles communs), dont, malgré ses dénégations, son père lui attribue la propriété ; que la paire de lunettes de ski

She could not increase the number of lessons with the applicant further, since her group consisted of thirteen pupils and she could teach a maximum of thirty lessons per week. 30 .

(g)     Various training courses: private education institutions that operate for the purpose of enhancing individuals’ knowledge, skills, linguistic [skills], abilities and experiences in social

scolaire, leur santé, leurs loisirs, et que son mari délaissait la famille plusieurs soirs par semaine, de nombreux week ends et une partie des vacances pour se livrer à ses loisirs sportifs (pêche, hockey, ski

sérieusement blessée à la tête ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la déclaration de sinistre faite par Mademoiselle X... à l'intention de son assureur que l'accident a eu lieu pendant une leçon

Article 14 in conjunction with Article 2 of Protocol No. 1 – The Court observed that any difference in treatment of the applicants had been based on their language skills.

* * *Caroline A... a été victime le 28 mars 1985 à ASCO d'un accident de ski et son père Dominique A... a perçu en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure une somme de 480