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890 890 résultats pour « jours de congé »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01509

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

2000 une annualisation du temps de travail, sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures ou 1 600 heures annuelles, la rémunération des salariés étant maintenue ; que, soutenant que les jours

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CC

soc

61372502cd5801467741a34a

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X..., salarié de la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de neuf jours de congés payés, estimant notamment que son employeur ne pouvait

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soc

61372214cd580146773fa0f4

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été en congé du 17 juillet au 17 août 1987 ; qu'estimant que la journée du 15 août 1987, comprise dans la période de congé, lui ouvrait droit à un jour de congé payé supplémentaire, il a saisi

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soc

61372377cd5801467740a2a3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Silva, salarié de la société Manufacture française de pneumatiques Michelin, faisant valoir que la décision de l'employeur avait eu pour effet de le priver des deux jours de congés supplémentaires liés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01091

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de congés trimestriels : 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire - 25 jours de congés payés - 11 jours fériés - 9 jours de congés trimestriels = 216 jours, 216 : 5 x 35 = 1512 heures, * pour les

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de congé pris par la salariée comme valant 1,67 jour de congé, la consommation des jours de congés par Mme B... en 2008 correspond ainsi à 6 jours du 13 au 22 juin 2008 valant 10,02 jours décomptés, 6

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61372253cd580146773fc0b2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

, en considérant, pour statuer comme elle l'a fait, que les 48 jours de congés pris par M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00630

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaire , les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire

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613720d7cd580146773eed53

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

collective des tramways, autobus et trolleybus, l'attribution d'un jour de congé supplémentaire pour le samedi 14 juillet 1984 ; Attendu que la société CTAV fait grief au jugement d'avoir fait droit

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00944

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

jours bénéficiait également de 3,6 jours ouvrables de congés mobiles (2,4 jours de congés / quatre jours travaillés x six jours ouvrables) ; qu'en invalidant néanmoins le décompte des jours de congés

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613722ddcd580146774027ca

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... et 11 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts correspondant à un jour de congé supplémentaire

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6137224fcd580146773fbe7b

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

d'Intérêt National d'Avignon (SMINA), a saisi la juridiction prud'homale en réclamant, d'une part le paiement d'un complément à une prime de rendement et, d'autre part, d'une somme correspondant à huit jours

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6137250fcd5801467741aa78

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

salariée une indemnité de préavis et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que ne constituait pas une faute grave le fait pour une salariée d'avoir pris deux jours

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6137266fcd58014677425877

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

quinze autres salariés de l'établissement de Châtillon-sur-Seine de la société Crown emballage France ont saisi la juridiction prud'homale pour demander, au titre de l'année 2002-2003, le bénéfice d'un jour

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61372222cd580146773fa850

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

de maladie du 1er mars au 1er mai 1989, alors qu'il lui restait à prendre dix jours de congés payés ; qu'elle a demandé le paiement de l'indemnité compensatrice prévue par une note de service du 8 juin

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61372147cd580146773f27ac

Cassation

27 avril 1990

27 avril 1990

1987) et les productions, que Mlle Z..., au service de la société Braun-Charculor depuis le 21 mai 1985, a été licenciée le 25 septembre 1986 sans préavis, son père ayant, à la suite d'un refus de deux jours

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00100

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

a signifié que, conformément à la note de service du 5 octobre 2016, ces jours de congés ne doivent pas être fractionnés ; il est incontestable que Monsieur H... avait droit à trois jours de congés ;

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soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

férié non chômé par l'entreprise, tout en étant payé ; qu'en faisant droit aux demandes des salariés, sans constater en fait que ces derniers auraient bénéficié d'un jour de congé supplémentaire ou du

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soc

6137225bcd580146773fc46c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

payés pour les années 1985, 1986 et 1987, et de dommages-intérêts pour trois jours de congés payés non donnés en 1984 ; Sur les trois premiers moyens : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] pourrait-il réclamer, outre les droits à congés payés légaux acquis antérieurement à son arrêt pour maladie (30 jours de congés payés), 6 jours de congés payés supplémentaires, soit 36 jours au global

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