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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01509
8 septembre 2016
8 septembre 2016
2000 une annualisation du temps de travail, sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures ou 1 600 heures annuelles, la rémunération des salariés étant maintenue ; que, soutenant que les jours
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soc
61372502cd5801467741a34a
11 juillet 2007
11 juillet 2007
X..., salarié de la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de neuf jours de congés payés, estimant notamment que son employeur ne pouvait
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