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1 023 résultats pour « joueur sportif professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200349

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

de rugby adopté par la [4] ([4]) et la [3] ([3]), en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, encadre la formation des joueurs de rugby par les clubs professionnels et s'impose

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Parallèlement, ce joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Professionnelle Olympique de Marseille et la SA Olympique de Marseille Sporting Club de Bastia ; que l'entreprise Gilbert X... - Planet's Players a perçu des rémunérations en 1999 et 2000 ; que ces éléments

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Parallèlement, ce joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) des « contrats sportifs » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que

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CC

soc

613722adcd580146773fffa4

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la Société anonyme d'économie mixte sportive de Lille olympique sporting club (SAEM du LOSC) à compter du 1er juillet 1986 et pour quatre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

U... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, d'abord selon contrat à durée déterminée du 20 mai 2013 conclu pour la saison sportive 2013/2014, puis selon contrat à

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soc

613723aecd5801467740cdaf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y... a été engagé le 1er juillet 1993 par le Football club de Rouen, selon contrat à durée déterminée, en qualité de directeur sportif, puis, le 8 juillet 1994, en qualité de joueur professionnel, pour

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191062

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

L'avenant doit être soumis... à la Ligue de football professionnel pour homologation ; qu'il résulte de ces stipulations que l'homologation des contrats de travail des joueurs de football professionnels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

J... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 29 novembre 2012 conclu pour les saisons sportives 2013/2014 et 2014/2015.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 4 juin 2012 conclu pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 9 juin 2011 conclu pour les saisons sportives 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 10 janvier 2012 conclu pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014.

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cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

à Londres, d'une part, n'excluait pas qu'elle ait une véritable activité simultanée d'agent sportif spécialisé dans le transfert international des joueurs de football, et, d'autre part, témoignait de

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cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Professionnelle Olympique de Marseille et la SA Olympique de Marseille Sporting Club de Bastia que l'entreprise Gilbert X... - Planet's Players a perçu des rémunérations en 1999 et 2000 ; que ces éléments

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cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Professionnelle Olympique de Marseille et la SA Olympique de Marseille Sporting Club de Bastia ; que l'entreprise Gilbert X... - Planet's Players a perçu des rémunérations en 1999 et 2000 ; que ces éléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, d'abord selon contrat à durée déterminée du 4 juin 2012 conclu pour la saison sportive 2012/2013 puis selon un second

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comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Braillon, président de l'association sportive Football Club de Grenoble Dauphiné (le FCGD) mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 janvier 1995),

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00602

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er août 2015 au 30 juin 2016. 2.

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soc

613724f4cd58014677419c34

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été recruté en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club athlétique Brive Corrèze (CABC) à compter du 1er juillet 2001, par contrat à durée déterminée conclu pour les saisons

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00041

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel pour les saisons 2018/2019 et 2019/2020.

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