Codes de loi français

LEGIARTI000022443064

Façades rideaux Figure 18 : jonction de murs à ossature bois devant plancher bois 2.4.2.

Article 230-5.05

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

Article MS 9

Les jonctions doivent être soudées, vissées ou serties. § 2. Les canalisations doivent être protégées contre le gel. § 3.

Article 228-5.23

Raccord international de jonction avec la terre DESCRIPTION DIMENSIONS Diamètre extérieur 178 mm Diamètre intérieur 64 mm Diamètre du cercle de perçage 132 mm Fente dans la bride 4 trous de 19 mm de diamètre

Article D1423-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

qu'un conseiller prud'hommes peut déclarer avoir consacré à la rédaction de décisions qui présentent entre elles un lien caractérisé, notamment du fait de l'identité d'une partie, de l'objet ou de la cause, et qui n'auraient pas fait l'objet d'une jonction

Article L2224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 89

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions.

Article 228-10.08

Manille de jonction sur l'ancre. 1 par ancre. Matériel de rechange pour l'étanchéité des panneaux. Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 3.

Article CO 21

Règles concernant l'accrochage des panneaux de façade Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le passage rapide des flammes ou des gaz chauds d'un étage à l'autre par la jonction façade-plancher.

Article 11

Dans tous les cas, la bouche d'emplissage doit être équipée d'une jonction permettant la mise en place de façon étanche d'un flexible lors de la livraison.

Article 230-5.02

Les jonctions sont effectuées dans des boîtes ou coffrets appropriés ; les épissures sont interdites. Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article 227-5.02

Les jonctions sont effectuées dans des boîtes ou coffrets appropriés ; les épissures sont interdites. Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse

Article ANNEXE 31

la parcelle IT n° 2 ; - limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; - rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; - jonction

Article ANNEXE 7

l'avenue Emile-Renaud ; - avenue Emile-Renaud (école maternelle du Bois), limite sud de la parcelle AM 90, limites nord, ouest et sud de la parcelle AM 67, limite nord de la parcelle AM 91 et limite ouest de la parcelle AN 6 jusqu'à la rue de la Jonction

Article 10

Dans le cas où la liaison périphérique d'un plancher se situe à la jonction d'un plancher intermédiaire avec un plancher bas ou un plancher haut, le linéaire à prendre en compte est respectivement L 8 10 Les valeurs des coefficients a 1 10 COEFFICIENT

Article 226-6.04

Manille de jonction sur l'ancre. 1 par ancre. Matériel de rechange pour l'étanchéité des panneaux. Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 2.

Article ANNEXE 18

jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ; - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ; - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction

Article 229-II-1.40

Les extrémités et les jonctions de tous les conducteurs doivent être fabriquées de manière à conserver les propriétés initiales du câble sur les plans électrique et mécanique, mais aussi du point de vue de la non-propagation de la flamme et, si nécessaire

Article R640-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11

La cour d'appel qui annule un jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou son prononcé peut, d'office, ouvrir la procédure de liquidation judiciaire ou la prononcer.