[B] [U], [J] [U] et [Z] [U], majeurs, des chefs de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises avec arme, en réunion et en état d'ivresse manifeste, en récidive pour M.

correctionnel de Périgueux a annulé le permis de conduire de Jean-Pierre X..., avec interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans pour, notamment, conduite d'un véhicule en état d'ivresse

Par jugement du 10 février 2017, il a été reconnu coupable d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste et condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Y... faisait valoir qu'aucun procès-verbal de saisine ne figurait au dossier, que rien n'établissait l'état d'ivresse manifeste, ni les conditions de son interpellation, ni davantage un éventuel état de

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus par conducteur automobile

Z..., celui-ci était déjà ivre avant de les ingurgiter" ; que "l'ivresse manifeste de M.

, commise avant le 18 mai 1995, est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995; II - Sur le délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste : Sur le moyen unique

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

manifeste, et ce en état de récidive légale ; "aux motifs que la conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en état de récidive reprochée à Philippe B... est bien établie à son encontre, contrairement

POUR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE ET A CONSTATE, PAR SUITE, L'ANNULATION DE DROIT DE SON PERMIS DE CONDUIRE ; " AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES,

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 6 JANVIER 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT VINGT JOURS AVEC SURSIS

Cédric, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, défaut d'assurance

Yoann X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 novembre 2017, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, l'a condamné à 300 euros d'amende et a

Jean-Claude- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1985, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications cliniques

Aziz Omar, contre le jugement du tribunal de police de Strasbourg en date du 21 février 1989 qui, pour ivresse manifeste et publique, l'a condamné à 200 francs d'amende.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

déclarer coupable de conduite en état d'ivresse manifeste ; "3°) alors qu'en retenant que M.

(GILBERT), POUR CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE, A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 300 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A LA SUSPENSION PENDANT UN AN DU PERMIS DE CONDUIRE, ET AYANT