[Y] entre la France, l'Italie et la Croatie entre le 1er janvier 2018 et le 5 mars 2019 ; qu'en fragmentant un ensemble infractionnel transfrontalier continu et en excluant l'existence de circonstances

vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle à manger ont été découverts au cours de perquisitions effectuées en Italie

Italie en leur qualité de transporteur puis avait ultérieurement qualifié la société Y...

valoir, dans ses conclusions d'appel, que la principale raison de la perte de clientèle de la société Galiléo Orégal résidait dans les difficultés financières de sa société mère, la société Galiléo Italie

X... à la société Suez Lyonnaise des eaux que celle-ci l'affectait à la société Urbana en Italie en qualité de directeur et que "cette mission vous est confiée pour une durée de 4 ans, prorogeable d'un

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

X...          , une enquête de la DREAL et de la DIRECTTE, suivie d'une enquête pénale ont été diligentées ; que la première des sociétés, dont les actionnaires étaient M. et Mme X..., déclarée en Italie

(Italie), 2°/ la société J & D Medicals, société de droit bulgare, dont le siège est [...]

condamné par le tribunal de Bacau (Roumanie) le 29 juin 2001 à la peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement pour des faits de tentative de viol et meurtre aggravé commis le 18 août 2000 à [Localité 1] (Italie

-3 du Code de la propriété intellectuelle, 111-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de contrefaçon par importation d'Italie

la réparation du dommage causé par l'infraction ; que, restituer à Vanni X... que le dossier de la procédure fait apparaître comme un individu sans scrupules et amené précédemment à s'éloigner de l'Italie

Trentino Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni (la société Itas Mutua).

une convention du 30 décembre 1989, les parties ont fixé le prix des transports de veaux tant au départ d'Angleterre qu'au départ du siège du Groupement vers différentes régions françaises et vers l'Italie

suivie à Marseille contre Daniel C... du chef de contrefaçon de billets de banque ; certaines des conversations échangées entre Daniel C... et Jean-Louis Y..., malfaiteur toulonnais alors réfugié en Italie

cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre), au profit de la société Italmoda, dont le siège est Via Genova, 4615 Casella Postale 403 (50047) Prato (Italie

.; qu'elle a demandé l'annulation du jugement au motif notamment qu'à la date de l'assignation devant le Tribunal, elle ne résidait pas à Monaco, à l'adresse indiquée à l'acte, mais en Italie ; Attendu

Italie bien qu'aucun document n'étaye cette affirmation ; alors, en troisième lieu que la cour d'appel a énoncé que les témoignages invoqués par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textiles Ittah, société à responsabilité