AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au

Article Annexe III

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4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine 5F-APINACA ou 5F-AKB-48 ou N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) α-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone

Article 1

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établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du code du travail sont tenus de remettre, au personnel susceptible d'être exposé aux risques d'intoxication par l'hydrogène arsénié, un avis indiquant les dangers de cette intoxication

Article (suite 6)

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de l'acide acétique ACÉTATE DE MÉTHYLE 17 Ester méthylique de l'acide acétoacétique ACÉTOACÉTATE D'ÉTHYLE 17 ESTER MÉTHYLIQUE DE L'ACIDE GRAS D'HUILE DE COCO 17 ESTER MÉTHYLIQUE DE L'ACIDE GRAS D'HUILE DE COLZA

Article 215.24

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Les récipients, ustensiles et appareils de bord, appelés à recevoir en contact direct des boissons ou denrées servant à l'alimentation, ne doivent pas être constitués, en tout ou partie, par une matière risquant de provoquer des intoxications. 2.

Article 1

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Est dénommé " fioul domestique F30 " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant

Article 1

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Est dénommé " fioul domestique F10 " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et d'esters méthyliques d'acides gras destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion sous certaines conditions d'emploi suivant

Article L312-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Code des impositions sur les biens et services

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'esters méthyliques d'acides gras autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules

Article Annexe II : Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

. - Intoxication aiguë.

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie : - œdème pulmonaire, éventuellement, atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours C. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec

Article Annexe (partie 1)

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d'hexaméthonium). 120 Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium). 214 Bis-(triméthylammonio)-1,10 décape (sels de, dont bromure de décaméthonium). 352 Bithionol. 55 Brome métalloïde. 58

Article Annexe III

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Acrylate de méthyle. Anhydride maléique. Aniline. Biphényles. Chloroacétaldéhyde. Chloroforme (trichlorométhane). Chlorométhane (chlorure de méthyle). Chlorotoluène (chlorure de benzyle). Crésol. 2,4-Diisocyanate de toluylène.

Article R1340-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

Les organismes chargés de la toxicovigilance ont pour mission : 1° La surveillance dans leur zone de compétence, en liaison avec les agences régionales de santé, des intoxications humaines entrant dans le champ de la toxicovigilance telle que définie

Article 1

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I.- Est dénommé B100 un carburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, tels que définis dans l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression et répondant aux caractéristiques reprises

Article 2

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Est dénommé gazole B7 le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'acides gras dans les conditions prévues à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques

Article 2

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Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un

Article Annexe I

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Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0 Indice de cétane - 51,0 - Masse volumique à 15°C kg/m3 825,0 865,0

Article Annexe IV

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)amino)méthyl)phénol ; 30C-NBOMe ou C30-NBOMe ou 2-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-N-(3,4,5-triméthoxybenzyl)éthanamine ; 4-EA-NBOMe ou 4-éthylamphétamine-NBOMe ; 4-MMA-NBOMe ou 4-méthylméthamphétamine-NBOMe ou N-[(2-méthoxyphényl)méthyl]-N-méthyl-1-(p-tolyl

Article Annexe

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Chlorures ou bromures de triméthyl alkyl ammonium ; 2. Chlorures ou bromures de diméthyl dialkyl ammonium ; 3. Chlorures ou bromures de méthyl trialkyl ammonium ; 4. Chlorures ou bromures de diméthyl aryl alkyl ammonium ; 5.

Article (suite 7)

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17 Éther méthylique du tripropylèneglycol ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL 17 Éther méthyl-tert-pentylique ÉTHER MÉTHYLIQUE tert-AMYLIQUE 17 ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

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