Elle réforme le jugement en condamnant le demandeur à verser 2000 euros de dommages et intérêts au défendeur pour procédure abusive.

unique à l'encontre de plusieurs défendeurs, interdit à l'un des défendeurs d'exciper d'une clause attributive de juridiction pour être jugé séparément, il n'en est pas de même en cas de pluralité de

[F] et la société Bretisol de retirer ou modifier le site Internet de la société Bretisol ( https:/www.bretisol.fr ), 2. à M.

DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEUR

Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE), dont le siège social est sis 1 Square de la Résistance - 38209 VIENNE CEDEX représentée par Me Charles-antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR

du défendeur aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700, condamne le défendeur à payer au demandeur 1 462 291,38 euros de dommages‑intérêts, déboute le défendeur de sa demande au titre de

Elle a infirmé le jugement pour le surplus, condamnant le défendeur 1 à payer au demandeur la somme de 222 936,70 euros, avec intérêts et capitalisation, et le défendeur 5 à garantir les condamnations

DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEUR

DEMANDERESSE Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM, dont le siège social est sis 34 avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEUR

à payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts au demandeur.

du jugement ; rejet de la demande du demandeur au titre des opérations d’habillage et de déshabillage ; condamnation du demandeur à verser 200 € au défendeur sur le fondement de l’article 700 du code

enregistrement, - dit que le jugement, devenu définitif sera transmis par le greffe préalablement requis par la partie la plus diligente, à l'INPI pour inscription sur le registre des marques, - interdit

Par son absence, le défendeur s’interdit de démontrer l'impossibilité d'exécuter la décision précitée ni d’avoir réalisé l'obligation mise à sa charge dans le délai imparti.

Il a condamné le défendeur à verser une somme au demandeur à titre de dommages et intérêts, tout en rejetant les autres demandes.

ouvert ou qu'un exemplaire des clés de celui-ci soit remis aux propriétaires de la parcelle figurant au cadastre de la commune de [Localité 12], lieu-dit [Localité 17], section BO n° [Cadastre 9], -interdit

La demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts doit donc être écartée.

MME [W] [L] le : 03.10.2025 DEMANDEURS M.

Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Laure MOYNE, avocate au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS