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46 897 résultats pour « intention de poursuivre l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203137_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203138_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203140_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203148_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203150_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203156_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203157_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203162_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203166_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203167_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203168_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203169_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203170_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'Homme a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203171_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203249_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203250_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203251_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203254_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203271_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il le met également en demeure de confirmer son intention de poursuivre l'instance en lui indiquant qu'à défaut d'une telle confirmation dans le délai imparti, qui ne peut être inférieur à un mois, il

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