du salarié de nuire à l'employeur est caractérisée par des éléments suffisants ; que la cour d'appel qui s'est bornée à relever que Mme X... avait laissé acquitter trois factures dues par les sociétés

De tels actes constituent une violation grave des obligations du mariage car ils révèlent l'intention de l'épouse de nuire à son conjoint et d'empêcher toute reprise de la vie commune au domicile conjugal

la soirée en l'invitant à quitter son domicile "sans s'inquiéter", tous éléments de nature à démontrer que Virginie Y... avait délibérément choisi de rester seule avec le demandeur à son domicile la nuit

de lui nuire en raison d'une discrimination raciale fondée sur la race de son conjoint et la couleur de peau de ses enfants ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que Raoul X... , qui

, ses descendants, ses ascendants ou par ceux de son conjoint ; qu'en déclarant valable le congé délivré par les époux A... alors qu'elle constatait que ceux-ci avaient l'intention de laisser cette

Par ces agissements d'une gravité exceptionnelle, vous avez volontairement tenté de nuire à l'entreprise, et il est hors de question de continuer à perdre notre clientèle par vos agissements.

de nuire, une malice ou une mauvaise foi, ce qu'elle conteste formellement et souligne que le simple rejet d'une action ne suffit pas à la rendre abusive, - l 'envoi d'une mise en demeure par huissier

DE NUIRE AUX PARENTS DE JEAN-LOUIS Z...

QU'AVAIT SON DEBITEUR DE LUI NUIRE; QU'EN SA PREMIERE BRANCHE, LE SECOND MOYEN EST SANS FONDEMENT; ET, SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI PRETEND ENCORE QUE LES JUGES D'APPEL

l'escalier ; que lors de son audition du 7 octobre 1993 elle précisait que les relations avec son mari étaient très conflictuelles depuis octobre 1991 et qu'ils faisaient chambre à part ; que dans la nuit

de nuire aux intimées laquelle caractérise un abus de droit fautif.

, quelle que soit la méthode employée ; / b) de détruire ou d'endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d'enlever leurs nids () ".

, le partenaire auquel il est lié par un Pacs enregistré à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire ; que le congé est délivré

administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Trapech à procéder à des effarouchements de l'ours les nuits

de spécimens de ces espèces dans la nature ; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction et de dépendance (...) ».

de nuire de cette société n'est pas établie. 13.

l’environnement et les articles 16 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 et 9 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dès lors, d’une part, qu’il ne permet pas de savoir si la dérogation nuit

pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise