CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UN CONTRAT (DE FOURNITURES), CONCLU ENTRE COLLARD ET DUCHENE, IL ETAIT STIPULE QU'EN CAS DE CONTESTATION SUR L'APPLICATION DE LEUR ACCORD, LES DEUX PARTIES

intention des parties ; Mais attendu que procédant à une interprétation de l'écrit litigieux du 20 décembre 1989, rendu nécessaire par son manque de clarté et de précision, pour dégager l'intention

n'ont pas voulu s'arrêter au sens littéral des termes de l'article 3, que ceux-ci correspondent à l'intention commune des parties, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient

LES CONSEQUENCES LEGALES DECOULAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS ET VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE L'INTERPRETATION D'UNE CONVENTION PAR LES JUGES DU FOND SUPPOSE LA RECHERCHE DE L'INTENTION

obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'abord, que la protection des intérêts légitimes de l'entreprise exige d'interpréter les dispositions d'une clause de non-concurrence, en recherchant l'intention

pendant toute la durée de la vie commune ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui, pour apprécier l'intention commune des parties au jour de la formation du contrat, pouvait se référer au comportement ultérieur

antérieure et la cession d'actions concomitante, imposant au juge de dégager des termes employés dans ces actes, la véritable intention commune des parties ; que le tribunal a jugé qu'il résultait des

intention des parties, et que d'autre part, la Cour d'appel, qui constate expressément l'existence d'une clause prévoyant sans restriction la prise en compte de l'ancienneté antérieure de l'employé ne

DES CADRES QUE COMME ASSIMILE, ET QUI NE FAISAIT ETAT D'AUCUN DIPLOME, CORRESPONDAIENT A CELLES DE CADRE TELLES QUE DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU SI L'INTENTION

de classement professionnel après l'absorption d'UAR par TAT ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ces conclusions de nature à établir l'absence d'intention commune des parties de conclure un accord

occupé sans titre par la société WM n'ayant de droit que sur l'atelier, le Tribunal a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, sans dénaturation, par une appréciation souveraine de l'intention

commune des parties » le montant des indemnités ainsi convenues, pour allouer à M.

, QUE DANS L'INTENTION DES PARTIES, LE CARACTERE FORFAITAIRE ET DEFINITIF DE LA RENTE N'AVAIT PAS POUR EFFET DE LA SOUSTRAIRE A LA REVISION LEGALE TOUT EN ESTIMANT, D'AUTRE PART, SANS INTERET DE RECHERCHER

Z... et Y... à l'exclusion de la société la cour d'appel n'a fait qu'appliquer un acte clair et précis et n'avait pas, dès lors, à rechercher autrement l'intention commune des parties ; qu'ayant encore

D'APPEL, APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DE LA CLAUSE LITIGIEUSE QUI N'ETAIT NI CLAIRE NI PRECISE, ET L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, S'EST DETERMINEE AINSI ET QU'ELLE L'A FAIT EN FONCTION DE L'INTENTION

QU'IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE METTRE AINSI EN CAUSE, PAR VOIE INDIRECTE ET DE MANIERE INCOMPLETE, L'EXISTENCE D'UN ACTE JURIDIQUE ; ATTENDU QU'EN SE PRONONCANT DE LA SORTE, SANS RECHERCHER L'INTENTION

NI DE DEPLACEMENTS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE CE DERNIER ; QUE L'INTERPRETATION NECESSAIRE A LAQUELLE IL S'EST AINSI LIVRE, TANT DE LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE DE L'INTENTION

aux débats et du contenu de l'offre modificative, Mme X... ne pouvait se prévaloir de l'erreur matérielle portée sur l'offre modificative, le point de départ du prêt renégocié ne pouvant être dans l'intention