la société "La Belle Epoque", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal de grande instance

ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [L] [O] Copie exécutoire délivrée à Me [R] [F] Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas BES Copie exécutoire délivrée à Me Quitterie DUBOUIS,-[Localité 1] Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

faire face à ce passif exigible ; que l'huissier de justice mandaté par l'Urssaf Centre pour recouvrer ces titres exécutoires a indiqué n'y être point parvenu ; qu'il ressort du dossier de première instance

du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

SLEE, n'avait pas fait l'objet de sa part, pendant la procédure d'appel, d'une demande de communication de cette pièce qui, en tout état de cause, était versée par lui-même au dossier du tribunal d'instance

; qu'un jugement du 25 janvier 1997 a constaté la péremption des deux instances, précédemment jointes ; que la société Dubaur a relevé appel de cette décision et qu'elle a été autorisée à assigner à jour

d'appel de Paris de la requête déposée le 1er décembre 2015 par l'association X... tendant à la récusation de tous les membres de la 8e chambre du pôle 1 de la cour d'appel de Paris à l'occasion de deux instances

38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexia BRIDAY I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

Y... et son assureur, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne pour obtenir une indemnisation complémentaire ; que sur ces instances jointes, un jugement a accueilli les demandes

publics (SMABTP) à lui rembourser le coût de diverses malfaçons affectant le collège René Coty à Auffray ainsi que les frais d'expertise et, en second lieu, au bénéfice de ses conclusions de première instance

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas BRESSAND 13/05/2026 Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

engagea une autre action tendant à obtenir la restitution de la somme de 1 232 000 francs, qui était bloquée entre les mains de l'avocat du groupe X... en qualité de séquestre ; que, sur ces deux instances

ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexia ROUX I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance