Patrice X... plusieurs prêts d'un montant total de 430 000 francs ; que, par actes sous seing privé du 8 juin 1981, M. et Mme Gérard X..., parents de l'emprunteur, se sont chacun porté caution solidaire

Il ressort de l’acte de prêt du 5 mars 2015 (p.4) que les consorts [C] se sont portés cautions solidaires de la SCI [Adresse 3] pour un montant global de 42.300 euros.

indivis affectés à répondre globalement des engagements de caution pris par l'ensemble des cautionnés pour le compte de chacun d'eux ; qu'ainsi, les dépôts de fonds indivis effectués par les sociétaires

de leur engagement, l'arrêt, après avoir relevé que l'article 11 des actes de cautionnement stipule que la caution déclare avoir pris connaissance des clauses et conditions du prêt, objet de la garantie

X... ainsi que par une hypothèque sur deux chalets appartenant à la société, dont le numéro d'inscription indiquée sur l'acte était erronée ; qu'après la vente de ces chalets, la Caisse, qui avait donné

pouvait à l'évidence consentir à un acte de caution à titre bénévole et sans contre-garantie, ce que tant le client cautionné que le bénéficiaire du cautionnement ne pouvaient ignorer et ce sans qu'importe

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 14 mars 2025, la SCI LEE WONG a fait assigner la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de

de son cautionnement hypothécaire dès lors que la novation, eu égard à l'engagement de la SCI de reprendre la dette de la débitrice aux conditions initialement prévues, ne pouvait avoir eu pour effet

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de M.

de commerce de la société Hôtel de France l'ayant privée d'une possibilité d'être subrogée dans ce nantissement alors, selon le moyen : 1 ) que l'acte de prêt stipulait que l'inscription du nantissement

Gaspard Y... un prêt de 6 000 000 francs; que, dans le corps de cet acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande

Menhoudj et Samir X... en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, garantis par l'inscription d'un nantissement sur le fonds acquis et par l'engagement de caution solidaire de M.

G... « sur le montant de la créance », quand l'acte de vente donnait mission au notaire de procéder à ce paiement sans le subordonner à l'accord préalable de l'une des parties à l'acte ou de la caution

au registre du commerce remonte au 28 février 1989 ; que, par acte du 21 février 1989, M.

de commerce et le cautionnement de certains associés qui, par actes sous seing privé intervenus en juillet, août et septembre 1988, avaient chacun souscrit un cautionnement solidaire pour un montant de

ne plus pouvoir bénéficier existaient antérieurement au contrat de cautionnement ou que le créancier s'était engagé à les prendre ; que l'exposante faisait valoir que l'acte de cautionnement a été souscrit

du fonds de commerce de la société ainsi que par l'engagement de la caution, et que la société débitrice avait été placée en liquidation judiciaire le 22 août 2000 ; qu'en affirmant que l'inscription

parfaite de l'acte de cautionnement ; que les mentions dactylographiées de l'acte ne pouvaient permettre de pallier l'insuffisance de ses mentions manuscrites ; qu'en statuant comme elle l'a fait,