télex ; Attendu que le Banco de Bilbao fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aval d'une lettre de change donné par acte séparé comportant l'indication

du tiré ; qu'ainsi, en décidant que l'effet litigieux ne valait pas comme lettre de change du seul fait que manquaient au moment de l'acceptation le nom du bénéficiaire, la signature du tireur et le lieu

des murs périphériques, coffrage et coulage des piliers, construction de la ceinture de la bâtisse pour un montant de 4.276 euros et qui ne comporte aucun numéro, aucune mention de la TVA et aucune indication

y mettre fin ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est sans solution de logement, avec la charge de deux enfants mineurs et malades ; - dans ces circonstances, le défaut d'indication

    Le 8 août 1994, Ahmet Demiray fut remis à une équipe de la gendarmerie du district de Lice afin de procéder à une indication des lieux.

du moyen unique : Vu l'article 57 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf les cas limitativement prévus par l'article 58 du même Code, l'acte de naissance doit énoncer le lieu

présentation du mot "Latour", la localisation définie par le suffixe "Haut-Caussan", la mention "cru bourgeois" sans rapport avec la qualité de "cru classé" attachée à la marque "Château Latour", l'indication

ses deux mémoires régulièrement déposés devant la chambre d'accusation, et tirés du caractère général de la commission rogatoire du 26 février 1989 (D 89), des contradictions entachant, quant à l'indication

solution de logement, avec la charge de deux enfants mineurs et malades ; elle-même est malade et doit se faire opérer de la thyroïde le 7 septembre 2023 ; - dans ces circonstances, le défaut d'indication

COMPTER DU JOUR DE CETTE NOTIFICATION ALORS QUE LA COUR, AYANT RELEVE, D'UNE PART, QUE DAME MAIRE SOUTENAIT, EN PRODUISANT DES QUITTANCES DE TELEPHONE, DE GAZ ET D'ELECTRICITE, QU'ELLE NE DEMEURAIT PAS AU LIEU

suivie d'une convalescence de trois semaines ; - ses demandes au service de veille sociale sont restées vaines ; - compte tenu des circonstances exceptionnelles dont elle justifie, le défaut d'indication

l'arrêt attaqué qui retient que la société DPE n'aurait pas fourni la liste des salariés concernés par les remboursements de frais professionnels (indemnités forfaitaires de grand déplacement) avec l'indication

était supérieur à sa valeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le délit de tromperie sur l'origine de la marchandise suppose que celle-ci soit vendue avec l'indication

D souffre d'une grave pathologie cardiaque, la condition d'urgence est satisfaite ; - dans ces circonstances, le défaut d'indication d'un lieu d'hébergement caractérise une carence de l'administration

et alors qu'ils ont la charge d'un enfant malade et d'un enfant en bas âge, la condition d'urgence est satisfaite ; - dans ces circonstances, qui présentent un caractère exceptionnel, le défaut d'indication

cause que ce fût et pour tous engagements sans limite de montant ; que l'acte était dactylographié et ne comportait pas d'autre mention de la main des cautions, outre leur signature, que leur nom, l'indication

préfet de police de Paris a délivré le 6 septembre 1994 un titre de séjour en qualité de salarié d'autre part, constituent bien une seule et même personne en dépit des divergences d'orthographe et d'indication

vainement ; - compte tenu des circonstances exceptionnelles dont elle justifie, du fait tant de la charge de trois enfants de moins de cinq ans que de la dégradation de son état de santé, le défaut d'indication