fondant, pour entrer en voie de relaxe, sur une motivation alternative dont la première branche se réfère à une circonstance (la prétendue absence d'utilisation et de valeur des biens appréhendés) impuissante

donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la seule volonté des parties était impuissante

travail est caractérisé par le lien de subordination du salarié vis-à-vis de l'employeur, lequel jouit du pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; que la seule volonté des parties est impuissante

part, que le silence d'une partie ne peut suffire à générer une obligation à son encontre, en sorte que, l'absence d'objection ou de réserve de la société Laugel à la lettre du 25 janvier 1988 était impuissante

Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 exclut très clairement les locaux meublés, que toute stipulation contractuelle est impuissante

la société Périgord plants en paiement ; Attendu que pour rejeter la demande de la Banque populaire du Centre, l'arrêt retient qu'en l'absence d'endossement, la simple remise de l'effet était impuissante

équivoque ; que, par ailleurs, l'arrêt écarte la preuve de l'existence d'un bail entre les parties et de toute autre convention ; qu'en l'état de ces constatations, incompatibles entre elles, et impuissantes

grief à l'arrêt de dire que le contrat signé le 1er août 1995 est un contrat de travail soumis à l'application du droit français, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule volonté des parties est impuissante

.. ni à l'égard du GIE et d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes incompétent au profit du tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, premièrement, que la seule volonté des parties est impuissante

l'encontre de Gilles X..., qui conduisait une motocyclette, que l'allumage des phares des véhicules automobiles n'était pas obligatoire, la cour d'appel s'est déterminée par une considération inopérante impuissante

la contrefaçon par reproduction ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait valoir la société Aire, la banalité du terme machine, inappropriable pour désigner des machines, n'était pas impuissante

concubine, des prémices d'une durée moyenne de 30 minutes ; il est possible que la corticothérapie prolongée entraîne une baisse de la libido, toutefois Jean-Pierre B... ne présente aucune cause d'impuissance

petite taille et présente un phimosis serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance

femme avait administré la preuve du délaissement imputé à son mari ainsi que l'absence de toute relation conjugale depuis l'année 1985, tout en relevant qu'en réponse ce dernier avait allégué une impuissance

le vendeur-colporteur fait grief à l'arrêt de rejeter le contredit et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule volonté des parties étant impuissante

pour dire que les garanties de représentation de Carmelo X... étaient illusoires, sur son comportement avant son arrestation, la chambre de l'instruction, qui s'est ainsi fondée sur une circonstance impuissante

durée de détention de trois ans, la liberté ne peut être refusée que pour des motifs pertinents et suffisants ; que les considérations générales émises par la chambre d'accusation sont dès lors impuissantes

concurrents, conçue pour assurer une "interchangeabilité" relevée par l'expert, caractérise une imitation servile constitutive de concurrence déloyale, que la seule apposition de marques différentes est impuissante