Y...couture a décliné en 2005 plusieurs visuels publicitaires exploitant des salons " hausmaniens " où M. X...

publicitaires parues et payées pour chaque numéro des trois supports de communication, au cours des quatre années d'exécution du marché, aucun récapitulatif des insertions publicitaires parues et payées

Les impressions se font sur le papier même ainsi que son emballage.

PEINE DE NULLITE, ET EN INDIQUANT DANS SES MOTIFS QUE LE DEMANDEUR S'ETAIT RENDU COUPABLE DU DELIT PREVU ET REPRIME PAR LES ALINEAS 1 ET 3 DE L'ARTICLE 422 DU CODE PENAL DE SORTE QU'IL EXISTE UNE IMPRECISION

le prestataire pour définir le régime de la régie publicitaire.

qui l'oppose à l'établissement de santé L'Hospitalet (Montoire-sur-le-Loir) relatif à l'exécution d'une convention d'édition conclue avec elle le 4 septembre 2017 ayant pour objet la fabrication, l'impression

litige qui l'oppose au centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois relatif à l'exécution d'une convention d'édition conclue avec elle le 24 novembre 2022 ayant pour objet la fabrication, l'impression

qui l'oppose au Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or (21350 Vitteaux) relatif à l'exécution d'une convention d'édition conclue avec elle le 24 novembre 2022 ayant pour objet la fabrication, l'impression

Son objet était une demande d'insertion en première page, manchette gauche de 2x80, quatre couleurs, au prix de 1.400F HT.

emprunteurs ont remis des fonds au prévenu en exécution de contrats complexes, imprécis et indéterminés quant à l'étendue et la portée de leurs engagements qu'ils avaient accepté de signer ; que l'imprécision

Y... qui avait reçu une commande de dépliants publicitaires, en a fait assurer l'impression par la société Sego ; qu'à la suite de l'intervention de la société Kessler dans les relations contractuelles

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

publicitaire au nom de BSP. (..)»

et la remise gratuite par la société Presse Média Santé d'un livret d'accueil et d'un agenda aux centres hospitaliers concernés destinés à l'information du public, en contrepartie de l'insertion dans

W... doit disposer de l'ensemble des documents juridiques, publicitaires, fiscaux concernant le programme, ainsi que les plans et la documentation technique correspondante ; que les documents publicitaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2011), que depuis octobre 2010, la société Répertoire des sociétés et des indépendants (la société RSI), ayant pour sigle "RSI", commercialise à l'intention

Cette société commercialise depuis octobre 2010, à destination de professionnels, des insertions publicitaires sur les sites Internet www.rsi-repertoire des societes et des independants.com et www.repertoiredespros.com

travail et de la main d'oeuvre ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection