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23/12/2025
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COLOMBI SPORTS Importateur Distributeur
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00536
7 juin 2016
7 juin 2016
, I 2 du code général des impôts, est considérée comme importation d'un bien l'entrée en France d'un bien, originaire ou en provenance d'un Etat ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne
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