Y..., débiteur principal, les juges du fond ne pouvaient admettre la responsabilité de la banque qu'à la condition que Mme X..., épouse Y..., rapporte préalablement la preuve d'une fraude, d'une immixtion

Il en déduit qu'en l'absence de groupe, il ne peut être retenu l'existence d'une immixtion de la société Labcatal dans la gestion économique et sociale de la société Informex ayant conduit à une perte

[O], que celui-ci ''ne démontr(ait) pas l'immixtion permanente de la société Géode Ingénierie dans la gestion économique et sociale de la société LEFI, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action

[O] [E] « a indiqué à la cour (…) que [Mme [Y] [P]] en avait été destinataire, comme de tous les PPSPS pour validation », pour déduire d'une telle validation l'immixtion de la prévenue dans les pouvoirs

Compagnie financière Paribas, de la société Louis Dreyfus et compagnie, et de la société Nouvelle holding Guyomarc'h SA, alors, selon le moyen : 1 ) que l'absence d'autonomie d'une société et l'immixtion

principal et les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que la société B3G et les sociétés Screg, Pertuy et Axa corporate solutions assurances font grief à l'arrêt de ne pas retenir l'immixtion

X..., outre une indemnité d'occupation, une indemnité réparant le préjudice subi au titre de "l'immixtion fautive" de M. Y... sur ses terres, et de l'obstination de M.

[V] ne démontre pas l'existence d'une immixtion permanente de la société mère dans la gestion économique et sociale de la société Groupe ternois entreprises ni que son employeur avait perdu tout pouvoir

X... était cogérant de fait et alors, d'autre part, qu'elle a renversé la charge de la preuve en déduisant de sa qualité d'associé égalitaire une immixtion dans la gestion de la société et a ainsi privé

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière ; qu'en affirmant qu'il existait une immixtion

Nino fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité exclusive, alors, selon le moyen, "que toute immixtion du maître de l'ouvrage dans la conception ou la réalisation des travaux est de nature à exonérer

Seule est susceptible d'être reprochée à une société mère son immixtion globale et permanente dans le fonctionnement de sa filiale, qui doit prendre à la fois une dimension économique et une dimension

Seule est susceptible d'être reprochée à une société mère son immixtion globale et permanente dans le fonctionnement de sa filiale, qui doit prendre à la fois une dimension économique et une dimension