Le liquidateur a engagé une action en licitation-partage de l'immeuble indivis. Le 21 février 2019, M. [P] [S] a présenté à M.

a acquis un immeuble situé à [...], financé par un prêt relais souscrit par les époux et remboursé à l'aide de fonds provenant de la vente, le 24 juillet 2007, de l'immeuble indivis d'Amiens ; qu'après

d'Albret, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, entendu à l'audience, a confirmé l'inscription sur la liste des personnes contestantes et contestées, a indiqué

Y..., en paiement d'une indemnité pour l'occupation d'immeubles indivis ; Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt retient que l'indemnité d'occupation est due à l'ensemble de l'indivision

] a assigné Mme [M] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision et en paiement d'une indemnité au titre du financement de l'intégralité du coût d'acquisition de l'immeuble

prescriptions de l'article L32l-13 du code rural et de la pêche maritime en fonction du taux du SMIC en vigueur au jour du partage, -ordonné la licitation à l'étude de Me [H] [Q], notaire à [Localité 4], de l'immeuble

F... a sollicité la répétition des réparations, améliorations et travaux par elle apportés à l'immeuble indivis qu'elle a occupé, de 2000 à 2010, en vertu d'un prêt à usage consenti par sa mère ; Sur

[D] [E] devant un tribunal judiciaire aux fins de le voir condamner au paiement, à compter du 1er janvier 2016, d'une indemnité mensuelle d'occupation au titre de la jouissance privative d'un immeuble

liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement, la licitation de l'immeuble

liquidation judiciaire le 19 décembre 1992 ; que, par acte du 20 septembre 1994, Mme Z... a assigné son ex-époux pour obtenir, dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial, le partage d'un immeuble

maison d'habitation ; que, par acte authentique du 13 juin 2001, Josette A... a consenti une donation partage à ses deux enfants de la nue-propriété de sa part sur ce bien ; que, le 13 avril 2007, l'immeuble

B... à Mme D... de ses droits dans l'immeuble indivis sis à Houplines ; que le 5 mai 1994, M. Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, créancière de M.

Y... sur l'indivision, au titre du remboursement des échéances de l'emprunt souscrit par les deux époux pour financer l'acquisition d'un immeuble indivis constituant leur résidence secondaire, l'arrêt

Monsieur [L] à l'égard de l'indivision au titre des taxes foncières et l'assurance habitation pour les années 2010 à 2018, - débouté Monsieur [R] [L] de sa demande au titre des travaux réalisés sur l'immeuble

Immeuble indivis 251.000 € Total actif 251.000 € Passif indivis Dette de l'indivision à l'égard de G.

Y..., en échange de travaux, une maison, en promettant aux occupants de la leur donner à bail dès qu'il aurait le droit d'en disposer ; que, désireux de vendre cet immeuble, il a assigné Mme Z... et M.

mois suivant son recueil ; qu'en l'espèce, comme la cour d'appel l'a relevé expressément, l'intention des consorts T..., titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis de vendre l'immeuble indivis

Après ouverture du partage judiciaire de cette indivision, l'immeuble indivis a été vendu et le solde de l'emprunt, remboursé.