Et sur la troisième branche du moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour accueillir l'action en concurrence déloyale et agissements parasitaires, l'arrêt retient qu'en ayant imité

Attendu que la même juridiction considère ensuite " qu'il est constant que La Redoute n'a pas voulu reproduire cet article en " approchant ", mais bel et bien à " faire pareil " et a fait exécuter l'imitation

qu'elle n'est nullement disproportionnée, que ce soit par rapport à ce préjudice ou à la faute commise par la société appelante, faute forcément intentionnelle dès lors qu'on se trouve en présence d'une imitation

domaine a, dans la loi du 13 juillet 1978, dépénalisé l'action en contrefaçon, de telle sorte que seule est possible l'action en concurrence déloyale, et encore à la condition qu'on puisse relever une imitation

A...d'agissements fautifs de concurrence déloyale, ceux-ci ayant créé une Sté MEDIA LINKS, imité servilement le nom commercial et l'enseigne de la Sté MEDIA TRACK, détourné une partie de sa clientèle et

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Titanbagno a assigné la société LT Aqua + en concurrence déloyale, en lui reprochant de vendre des cabines de douche et des portes de douche, copies serviles

constater la qualité de leur travail constituerait un agissement qui pourrait être qualifié de "parasitaire" et d'acte de concurrence déloyale ; 1°/ ALORS QUE caractérise un comportement déloyal l'imitation

» ; qu'après avoir constaté que la société Flam avait équipé son établissement à l'enseigne Papou's café de fauteuils acquis auprès de la société ADL qui constitueraient, selon eux, la reproduction servile

. ; AUX MOTIFS QU'« Eric X... reproche aux appelants au titre de la concurrence déloyale d'avoir imité servilement ses créations, et la présentation matérielle de ses marchandises, en utilisant un tissu

contrefaçon par calque ou décalque ; * cette signature ne présente pas les caractères d'identification de la signature authentique de Ginette D..., mais montre les caractéristiques d'une tentative d'imitation

VENDU DE NOMBREUX EXEMPLAIRES D'UN BLOUSON QUI, PAR L'EMPLOI D'UN TISSU PARTICULIER AINSI QUE PAR LES DETAILS DE SA COMPOSITION ET GRACE A UNE CERTAINE DISPOSITION DE SES ELEMENTS, CONSTITUAIT UNE IMITATION

L'examen du graphisme et de la signature incriminés n'a pas révélé de signes de faux par imitation servile (tels que hésitations, arrêts, tremblements, reprises, soudures) ; que l'on conviendra que dans

Monsieur X... soit le rédacteur du testament : " ses artifices de forme, son déguisement, montrent que nous sommes en présence d'un écrit et plus particulièrement d'une signature ayant fait l'objet d'une imitation

Monsieur X... soit le rédacteur du testament : " ses artifices de forme, son déguisement, montrent que nous sommes en présence d'un écrit et plus particulièrement d'une signature ayant fait l'objet d'une imitation

PAS PRETENDUE AVOIR FAITE"; ATTENDU QUE LA CONTREFACON REPROCHEE AU DEMANDEUR A CONSISTE A AVOIR FABRIQUE, MIS EN VENTE ET VENDU SOUS LA DENOMINATION "MURIEL" DES OEILLETS QUI NE SERAIENT QU'UNE IMITATION

concurrence déloyale et parasitaire, alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés Zed Candy et Brabo France dénonçaient, au soutien de leurs demandes fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire, l'imitation

pas vu remettre les brochures A et B ; - elle n'a jamais signé les décisions contestées ; - les décisions contestées sont entachées d'inexistence dès lors que la signature de la requérante a été imitée

d'auteur et a fait l'objet d'une reproduction illicite dans la parka style "Nautique" vendue sous la marque "Renault sport" par la société SUR LA ROUTE présentant onze points de ressemblance outre une imitation