La transmission ne peut comporter des données de géolocalisation. Elle ne peut en aucun cas conduire à révéler l'identité du patient au fabricant du dispositif médical.

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

l'article 100-5 ; k) Tout élément sonore enregistré susceptible de servir à la manifestation de la vérité ; l) Empreintes vocales (gabarit) créées à partir des interceptions ; 2° Pour les communications électroniques faisant l'objet d'une mesure de géolocalisation

LEGIARTI000042458342

—

ANNEXE II La géolocalisation de l'opération dans le système national d'information ou, à défaut, un plan de situation de l'opération.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

conditions de facturation de suppléments locaux ; 7° Les règles de facturation et de tarification des transports partagés ; 8° Les dispositifs d'aide à l'équipement des taxis conventionnés, notamment pour l'acquisition d'outils permettant la géolocalisation

Article 341-4

—

franchissement de l'isobathe de sécurité ; - alarme ou indication des zones où l'Organisation maritime internationale considère que des conditions particulières doivent s'appliquer (2) ; - alarme d'écart de route ; - alarme de panne du système de géolocalisation

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

passeport, permis de conduire, livret de famille, livret militaire, carte de ressortissant, certificat de participation à l'appel de préparation à la défense ; - adresse du domicile déclaré, adresse postale pour les sans domicile fixe, coordonnées de géolocalisation

Article Annexe I

—

Références Les éléments scientifiques qui ont permis l'élaboration des plans de gestion sont les suivants : ― rapport de l'IFREMER d'avril 2011 sur le "Choix et mise en œuvre d'une solution de géolocalisation des navires de pêches de moins de 12 mètres

Article Annexe 2

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anti-arrachement). 160 euros Balise dite traceur ou traqueur pour les produits du tabac Balise de sécurité mobile suivant les déplacements professionnels du débitant de tabac (1) Matériel utilisant une transmission GSM ou UNB ou via une géolocalisation

Article Annexes III et IV

—

Références Les éléments scientifiques qui ont permis l'élaboration des plans de gestion sont les suivants : ― choix et mise en œuvre d'une solution de géolocalisation des navires de pêche de moins de 12 mètres, rapport de l'IFREMER d'avril 2011 ; ― cartographie

Article Annexe II

—

Article Annexe I (suite)

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Poids Total Autorisé en Charge P.T.R.A Poids Total Roulant Autorisé T.V.S Taxe sur Véhicules de Sociétés L.U.C Livret d'Utilisation Constructeur G.P.S Global Positioning System (Géolocalisation Par Satellite). L.I.C.

Article 2

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A l'exclusion des données relevées par les chronotachygraphes ou les dispositifs de géolocalisation équipant les véhicules du groupe lourd, qui ne peuvent être neutralisés, tout enregistrement de l'examen est interdit. III.

LEGIARTI000023708913

—

le 1er décembre 2009, de cinquante inspecteurs des services fiscaux au sein des groupes cités des services de police et de gendarmerie, ou la création de nouvelles unités cynophiles ; ― technologiques, dans les domaines, en particulier, de la géolocalisation

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

La formation à leur utilisation est à la charge de l'opérateur de transport ; j) L'équipement en matériels de géolocalisation permettant de situer le ou les véhicules et les marchandises afin d'assurer la prévention et la protection contre les risques

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