Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, 27 novembre 1991),

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Transports E.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ryziger, avocat de la Société des bazars de l'Ecole militaire

fourniture d'eau à titre privilégié ; Attendu que le trésorier fait grief à l'ordonnance d'avoir admis la créance à titre chirographaire alors, selon le moyen : 1 / que sont privilégiées sur la généralité

Par acte du 15 juin 2009, la société Générali-Vie a appelé en garantie la société Tresca & Conseils.

difficultés de recrutement qui ont conduit les autorités de tutelle à financer une gratification supplémentaire destinée à attirer les professionnels de ce secteur ; qu'au début des années 1990, le conseil général

[L], agent général d'assurances de la société Generali au sein du cabinet [L] et [P], la société [T] production a signé, à effet du 5 décembre 2007, un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 25-60.018 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01706 Compagnie GENERALI ASSURANCES / René X..., Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Les personnes présentes estiment que le schéma est satisfaisant et peut être généralisé (...)

GENERALI, - condamné la S.A.

Dans ses dernières conclusions en date du 26 avril 2022, la société Generali Assurances Iard demande à la cour de :   - recevoir la société Generali Iard en ses demandes et conclusions, les dire bien

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général