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2 975 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100157

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200210

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[G] a confié la réparation de son automobile à la société Garage autoservices (le garagiste), assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).

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TJ

Référés

69742d11cdc6046d4780b4fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GAUTHIERS et Monsieur [Y] ont conclu un bail commercial portant sur un local situé au [Adresse 6], sur la commune de Les Billaux (33500) pour les besoins de l’activité professionnelle du défendeur, garagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[V] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation du garagiste à lui payer certaines sommes au titre de ses frais de réparation, de son préjudice matériel et de son préjudice de jouissance, sur le fondement

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415187

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

Z..., garagiste, a chuté dans la fosse de vidange située à l'intérieur du garage de celui-ci ; qu'il a assigné M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774032e6

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Garage Riols, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c52cdc6046d479adc99

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [V] (exerçant une activité de garagiste automobile sous l'enseigne [5]) a engagé comme apprenti à compter du 20 juillet 2020 M. [I] [N] né le 20 septembre 2004.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100284

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

garagiste à son obligation de réparation.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a1

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

responsabilité en démontrant son absence de faute, mais doit faire la preuve d une cause étrangère présentant les caractéristiques de la force majeure ; qu en relevant que le garagiste avait apporté tous

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2b

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100507

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 2023), le 29 décembre 2016, la société Sitbon automobiles, exerçant sous l'enseigne « garage de l'Olympe » (le garagiste) a vendu à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100673

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au client diverses sommes en indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui agit contre un garagiste d'établir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100392

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

d'établir que son client a commandé ou accepté les travaux effectués sur son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme C..., qui avait confié à l'association Cars 41 solidaire (le garagiste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100511

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

K... a confié son véhicule à la société ABCIS Bretagne (le garagiste) à plusieurs reprises entre février et mai 2011 ; que la panne n'étant pas réparée, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1995:C101585

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

[J] a demandé au Garage "Bertrand Schmitt" d'installer sur son véhicule un alternateur neuf, qu'il a lui-même fourni au garagiste ; que celui-ci a placé sur le nouvel alternateur la poulie d'entraînement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00577

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

aurait « nécessairement rempli son obligation de conseil », la cour d'appel s'est bornée à relever par motifs propres que le garagiste aurait recueilli l'accord de la société Transports sur la remise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200363

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[J] et son assureur, la société Cheval et son assureur, la société MMA Iard, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101328

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, assigné le garagiste et son assureur en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

véhicule trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle