- Sans vol ou tentative de vol du véhicule assuré : ' le vol des roues et pneumatiques sur lesquels il repose ; ' le vol de ses autres éléments, mais exclusivement dans les garages et remises,

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 20 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Toutefois, si l'environnement le justifie, cette marge peut être réduite à 2 mètres pour des constructions de faible importance telles que garages, appentis, remises, serres, dont la hauteur n'excède pas

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 24 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 24 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 02 août 2022, la SA ALOGEA a consenti à Mme [B] [J] la location d’un local à usage de garage n°0008 sis [Adresse 8] à [Localité 5] (09),

la valeur ajoutée immobilière, les dépendances immédiates et nécessaires s'entendent uniquement : - des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation (garage

trouvant sous la même toiture), les parties de bâtiments ou groupe de bâtiment distants de moins de 10 mètres ou en communication désignés aux dispositions particulières, les dépendances telles que garages

prix, obligation du maître de l’ouvrage ; Toutefois, si la consignation a bien été enregistrée, la proposition d’intervention concerne exclusivement le remplacement du panneau déformé de la porte de garage

mots ou expressions utilisés dans ce dernier, d'une part : " Est considérée comme annexe, une construction non affectée à l'habitation qui n'est pas contiguë à la construction principale, à usage de garage

Par acte de reprise d’instance déposé au Greffe le 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

Par cet de reprise d’instance déposé au Greffe le 24 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a, notamment, solliciter la remise au rôle de l’affaire.

de la chambre sud, - les joints des planches des caches-moineaux, - le plafond du grenier, - le plancher du grenier, - le bouchage des tuiles faitières du toit de l'oriel, - les boulons du garage

contradictoirement en présence d'un huissier à " l'inventaire des produits pétroliers, des bouteilles de gaz, du matériel pétrolier, des autres matériels et produits notamment de la boutique et du garage

métiers le 30 décembre 2008, (pièce numéro 1-d et 2b) au 30 janvier 2014 (pièces N° 19 et 20) , de la situation vis-à-vis de l'URSSAF en 2012 (pièce N° l-e), de la destination des locaux, à usage de garage

PRÉTENTIONS 7- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 3 novembre 2022, les consorts [G] demandent en substance à la cour de réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions