Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 600 euros d'amende ainsi qu'à 6 mois de suspension

[S] qui a monté le cheval n'est démontrée comme étant à l'origine de la fuite du cheval, quand il appartenait au contraire au preneur de démontrer qu'il n'avait commis aucune faute à l'origine de cette

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 25 mars 1997, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1 amende de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis

[Z] coupable du délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et l'a condamné à ce titre, alors : « 1°/ que le délit de fuite suppose la conscience d'avoir causé ou occasionné

La première fuite s'est produite en 2009 dans la sixième année après la réception des travaux des villas intervenue en juillet 2003.

, alors qu'il sortait de l'arrière du véhicule de police, se rendant compte que la Ford allait percuter leur véhicule s'écartait avant le choc, et les deux occupants de la Ford prenaient aussitôt la fuite

les actes de procédure subséquents ; " aux motifs que sur le premier moyen tendant à l'annulation tant du mandat d'arrêt décerné en violation des prescriptions légales, alors qu'il n'était pas en fuite

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

W..., qui ne connaît personne en France et qui n'a aucune occupation professionnelle ici, ne tente de fuir ses responsabilités au vu de la peine de perpétuité encourue, l'assignation à résidence ne pouvant

Jean-Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 janvier 1989 qui l'a condamné pour délit de fuite, à un mois d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende, 3 mois de suspension

durant plusieurs années à l'action de la justice et a été arrêté le 2 février 2001 aux Philippines en exécution d'un mandat d'arrêt international délivré par le juge d'instruction ; que le risque de fuite

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAGNA Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1989, qui l'a condamné, pour délit de fuite

ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités ; "alors que le risque de fuite

pour garantir sa représentation ; que les autres garanties proposées (dépôt de passeport, pointage...) et la présence en France de la famille de Richard X... ne permettent pas d'exclure le risque de fuite

somme à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice de jouissance, et de rejeter sa demande en remboursement des frais avancés pour la réparation de la fuite, alors « qu'aux termes du règlement

de la Sas Générale des Eaux Guadeloupe et d'un plombier qui a identifié l'origine de la fuite.

et de réparation de la fuite, - juger que la fuite a été réparée par la société ADM Service Plus suivant la solution réparatoire choisie par M. et Mme V..., - juger que les frais de recherche

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise