a dénaturé par omission, les termes de cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions, la société CMEN insistait sur l'importance de cette notion de "foyer" ; qu'en

Le 27 janvier 2012 la Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc rejette la demande présentée par Mme [J] [W] de " validation de période d'affiliation à l'assurance vieillesses des parents au foyer

; que s'il apparaît que les ressources du foyer sont supérieures à celles déclarées par l'assuré, bénéficiaire de la CMU-C, la caisse est fondée à obtenir le remboursement des prestations indûment servies

dans leurs conclusions d'appel que les omissions de déclarations étaient imputables à leur situation personnelle et familiale et à la grave dépression nerveuse de Y..., ce qui excluait toute mauvaise foi

qu'il incombe à la juridiction répressive de réparer la préjudice économique certain subi par les ayants droit du défunt et ayant sa source dans le décès ; que les premiers juges ne pouvaient, tout à la fois

une amende de 46 286,88 euros à titre d'amende douanière et à une amende de 51 083,99 euros au titre des droits éludés ; "aux motifs que le défaut de justification de l'emploi de 151 811 litres de FOD

se calcule en multipliant le prix de l'euro de rente par une somme qui représente la perte de revenus du foyer, elle-même calculée en déduisant des revenus perçus par le foyer avant le décès la part d'autoconsommation

L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.

La liste des personnes assimilées à des personnes vivant au foyer présente un caractère limitatif. 5.

), que l'Association des scouts autonomes savoyards de Cluses (l'Association) a, sans permis de construire et en violation du plan d'occupation des sols, fait édifier un hangar, un entrepôt et un foyer

intérêts à la société Vialars, pour avoir, dans une procédure de saisie immobilière diligentée par celle-ci, porté une enchère qu'ils n'ont pu honorer, ce qui a provoqué la revente de l'immeuble sur folle

cassation (1re Civ., 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-11.944, Bull. 2015, I, n° 226), soutenant que les chansons intitulées « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » contrefaisaient la composition musicale dénommée « For

; que la publicité découle de la distribution du texte incriminé sous pli postal fermé à plus de trois cents foyers dans une petite commune, alors que l'association ne compte qu'une dizaine de membres

X..., engagé le 1er juin 1975 par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité de directeur d'un foyer de jeunes filles, a été licencié le 21

multipliant par la valeur du franc de rente correspondant à l'âge de la victime à la date de son décès ; qu'ainsi les juges ne peuvent déduire la part de consommation du mari du revenu annuel du foyer

Il résulte de ce texte qu'un enfant est considéré « à charge » à condition qu'il figure sur le foyer fiscal d'un des parents, sous réserve que le conjoint réside à la même adresse. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des foyers amitié, dont le siège est ...

décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant au ballon, a assigné en contrefaçon de ce modèle la société Sainte-Foy