Y... de la forclusion encourue dans la procédure collective de M.

[Q] forclose et d'AVOIR rejeté la demande de relevé de forclusion de M.

Z..., ès qualités, sans objet, alors, selon le moyen : 1 / que seules les créances qui n'ont pas été déclarées et n'ont pas donné lieu à relevé de forclusion sont éteintes ; qu'en l'espèce, la cour

un montant de 185 616, 30 francs à titre privilégié ; que le juge-commissaire a accueilli leur demande ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en relevé de forclusion

avril 2002 publié au BODACC le 5 juin 2002 ; que la société Pinguely-Haulotte, se prétendant créancière d'une certaine somme, a, le 18 mars 2003, saisi le juge-commissaire d'une demande de relevé de forclusion

paiement le 6 février 1998 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en paiement alors que la forclusion

X... a présenté le 3 novembre 1998, une nouvelle requête aux fins d'indemnisation ; que la CIVI a déclaré la requête irrecevable pour cause de forclusion ; Attendu que M.

les 22 et 26 mars 2013, quand bien même l'affaire n'avait été enrôlée au greffe du tribunal de commerce d'Évry que le 29 mars 2013, soit postérieurement l'expiration du délai de forclusion

Z... contre l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement qui l'a relevé de la forclusion encourue, en raison du dessaisissement résultant du jugement de liquidation judiciaire ;

le 27 mars 1994 d'une infraction dont il est résulté une atteinte à sa personne, Mlle X... a, le 1er juillet 1998, sollicité d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction un relevé de forclusion

L'URSSAF fait grief au jugement d'accueillir ce recours et de déclarer les demandes de cotisations subsidiaires maladie du 15 décembre 2017, au titre de l'année 2016, irrecevables pour cause de forclusion

restant dû et des mensualités impayées, ainsi qu'à celui des intérêts de retard au taux contractuel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1999) d'avoir retenu la forclusion

encourue au titre de leur créance de loyers et ont versé aux débats la requête en relevé de forclusion dont ils avaient saisi le juge-commissaire le 11 février 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu

; que l'interruption de ce délai par une assignation en référé-expertise fait courir, à compter de la date du prononcé de l'ordonnance désignant un expert, un nouveau délai de forclusion de deux ans ;

Pour relever la société But international de la forclusion, l'arrêt, après avoir constaté que la société débitrice ne l'a pas mentionnée sur la liste transmise aux organes de la procédure dans le délai

Pour relever la société But international de la forclusion, l'arrêt, après avoir constaté que la société débitrice ne l'a pas mentionnée sur la liste transmise aux organes de la procédure dans le délai

Pour relever la société But international de la forclusion, l'arrêt, après avoir constaté que la société débitrice ne l'a pas mentionnée sur la liste transmise aux organes de la procédure dans le délai

Le 9 février 2017, le liquidateur de la société DECS a présenté au juge-commissaire de la procédure collective de la société SPIC une requête en relevé de forclusion en vue de déclarer une créance.