Dès lors la fin du contrat de sous-traitance pour le centre de gestion à La Défense qui a été confiée à notre société, entraîne votre licenciement pour fin de chantier.

la date du 31 août 1988, en application des dispositions d'un accord d'établissement conclu le 3 juin 1988 et ayant pour but d'"atténuer les conséquences des licenciements individuels inhérents à la fin

qu'il précisait que la rémunération comportait, d'une part, un salaire de base et d'autre part, un forfait pour heures supplémentaires et astreintes diverses et en cas de rupture du contrat avant la fin

Propos, devenue la société Sachal, un contrat de maîtrise d'oeuvre complète prévoyant des honoraires fixés à 12 % du montant hors taxes des travaux et des pénalités journalières de retard à compter d'une fin

Z... le 2 janvier 2003 et licencié le 25 mai 2005 pour fin de chantier ; qu'engagé à nouveau le 30 juin 2007, il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale le 19 juin 2008 ;

correctionnel Fabrice Y..., directeur de publication du journal " La Tribune " et Robert Z..., pour y répondre du délit précité, à raison de la publication dans un numéro de cette revue, d'un article intitulé " fin

2 décembre 2020, un juge des référés, saisi par la société Eurograin qui faisait grief à la société Sofral de ne pas avoir enlevé l'une des grues en dépit de la résiliation du contrat de location en fin

, qu'il n'y avait plus de travail pour lui et que la SCA du Domaine de la Mordorée lui avait demandé de ne plus se présenter au domaine, que l'attestation ASSEDIC qu'il produisait et qui mentionnait "fin

C'est donc la date du 1er juin 2011 qui sera retenue comme date de fin du chantier. M.

Société des Etablissements Pierre Deveugle (société Deveugle) la fourniture et la pose de trois serres horticoles dont elle a pris possession le 4 décembre 1987, selon un document intitulé "fiche de fin

embauché par la société Sogea du Sud-Ouest à compter du 1er janvier 1990 en qualité de chauffeur ; que le 7 novembre 1994 l'employeur l'a informé de la suppression de son poste de chauffeur à la suite de la fin

le licenciement de Mlle X... ne puisse recevoir la qualification de licenciement pour fin de chantier, la cour d'appel se devait de rechercher si la perte d'un chantier ne constituait pas un motif économique

X..., alors sur le chantier de Khor Al Zubair, de ce que son contrat prendrait fin le 31 juillet 1985 ; que M.

La SNC [Adresse 1] a exposé que la société DARCOS PEINTURE est intervenue en tant que titulaire du lot N°16 PEINTURE ET NETTOYAGE de fin de chantier, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

X... en qualité d'agent technique climatisation pour le chantier de l'aéroport de Bagdad et pour une durée indéterminée ne pouvant excèder celle des travaux relevant de spécialité, a, par lettre du 26

H... a été engagé le 1er octobre 2012, par la société Presbat (la société), en qualité de responsable d'achat fournitures de chantier ; que par lettre du 21 mai 2014, le salarié a écrit à son employeur

du chantier et le licenciement, et de la date de la proposition de réemploi, le licenciement n'était pas justifié par la fin du chantier ou par une impossibilité de réemploi, ni davantage par un refus

PRESENTEE PAR BEOUCHE, EMBAUCHE PAR LA SOCIETE SERT LE 26 MARS 1974, EN QUALITE D'OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE, ET LICENCIE AVEC PREAVIS D'UN MOIS, LE 11 AVRIL 1975, AINSI QUE VINGT-SIX AUTRES SALARIES, POUR FIN