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131 093 résultats pour « films »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100119

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[D] [R] et Mme [V], agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [T] [B] [D] [R]. 2.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00088

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100417

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[K] [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise aux fins de contester l'établissement d'un lien de filiation entre [H] [P] et Mme [E] [F], alors « que la contestation de paternité peut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Benoît Z

613726a3cd5801467742744a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, quasiment aveugle et handicapée moteur ; que, néanmoins, il convient de relever que cette assistance de Michel X... à sa mère relevait de sa seule volonté et d'une simple obligation naturelle d'un fils

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d16b

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers, par son fils

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f83eb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Z... la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande, alors qu'en ne reproduisant pas les termes des attestations du fils et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

intérêts, la possibilité de prendre des mesures permettant de maintenir un lien de filiation entre M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

H..., fils de Mme H..., veuve de F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e8d

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

plus en plus caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de quinze ans sur laquelle le prévenu avait autorité puisqu'il s'agissait de la fille

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c650

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

qu'il résulte clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française par filiation

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civ1

613723aecd5801467740cdc0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

lui succéder sa veuve, légataire universelle de sa succession, et leurs cinq enfants, bénéficiaires de libéralités, ainsi qu'une enfant naturelle née avant son mariage, Mme Roselyne C..., dont la filiation

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CC

civ1

61372205cd580146773f9941

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Pierre B., a mis au monde, le 30 mars 1950, une fille prénommée A., qui a été inscrite à l'état civil comme étant issue de l'union des époux B. ; que, le 25 octobre 1990, le juge des tutelles du tribunal

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X..., fils de feu T...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

W... fait valoir qu'il a demandé une permission pour se rendre à la Maison bleue le 30 novembre 2019 de 9h à 18h30 afin d'y rencontrer son fils aîné et faire la connaissance de sa petite fille née en mars

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CC

cr

Nouméa, en date du 16 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Alphonsio KELETAONA du chef d'homicide involontaire

61372594cd5801467741ef30

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132cc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

et Films By Jove ont fait délivrer à l'ensemble des sociétés concernées une sommation leur interdisant de procéder à un quelconque acte de disposition sur ces oeuvres ; que la société Compagnie des films

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