PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL FAISAIT NUIT, QUE LA VISIBILITE ETAIT NOTABLEMENT REDUITE PAR UNE PLUIE QUI TOMBAIT A VERSE ET PAR L'ECLAIRAGE DES FEUX

CHAUFFEUR DU CAMION SEMI-REMORQUE AFFIRMAIT AVOIR MIS EN PLACE ET QUE LES GENDARMES AVAIENT EFFECTIVEMENT TROUVE SUR LA ROUTE ; QUE L'ARRET ENONCE ENCORE, D'UNE PART, QUE, S'IL CIRCULAIT AVEC SES FEUX

Y..., lequel n'avait pas mis ses lumières en feux de croisement ; et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

DE L'AUTOROUTE ET S'Y ETAIT ENGAGE EN MARCHANT DE FRONT AVEC DEUX PASSAGERS DE SA VOITURE ", L'ARRET CONSTATE QUE PASCARD, SOUS UNE PLUIE BATTANTE, CIRCULAIT A UNE ALLURE DE 90 KM/H EN UTILISANT SES FEUX

Orientation (feux de croisement) : l'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVG, - 4.4.1.b.2.

18 heures 45, soit une demi-heure avant l'heure de l'accident, par temps pluvieux et couvert, indique que la visibilité «est néanmoins bonne, puisque certains véhicules roulent sans savoir allumé les feux

EN ETAT DE L'ENGIN ; QUE, CEPENDANT, LE MEME JOUR, VERS 19 H 30, L'AUTOMOBILE DE BAYONNE, CIRCULANT ECLAIREE PAR SES SEULS FEUX DE CROISEMENT, HEURTA L'ENGIN DEMEURE SUR PLACE ET LAISSE SANS ECLAIRAGE

L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT A LIPINSKI SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, CIRCULANT A UNE ALLURE NORMALE, EN FEUX

BOURRASSIN SERAIT EXONEREE DE TOUTE RESPONSABILITE, LA PRESENCE DE Y..., SUR LA ROUTE, CONSTITUANT POUR PERRICHON, QUI ROULAIT REGULIEREMENT HORS AGGLOMERATION, A UNE VITESSE DE 70 KILOMETRES/HEURE ET EN FEUX

B est établi ; - aucune faute ne peut être imputée à la victime ; - la faute de l'automobiliste, dont le feu de croisement avant-droit ne fonctionnait pas, n'est pas exonératoire de responsabilité

pratiquement achevé la traversée d'une large chaussée, énonce que l'automobiliste a omis de régler la vitesse de son véhicule en fonction de la visibilité que lui procuraient l'éclairage public et ses feux

infirmatif attaqué que, de nuit, sur une route à grande circulation Brunel qui s'était engagé sur la chaussée fut heurté par l'angle avant gauche de la voiture de Bournat dont les phares étaient en feux

QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS, EXPRESSEMENT ADOPTES, L'ARRET, APRES AVOIR RAPPELE LES REPROCHES QUI ETAIENT FAITS A L'AUTOMOBILISTE, ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELUI-CI AIT CIRCULE EN FEUX

informations indispensables ; . il n'est nullement établi qu'il aurait omis de contrôler les émissions polluantes ; . l'absence, au demeurant non établie, des mesures relatives à l'orientation des feux

origine l'application au 20 mai 2018 de la norme NFR 10.025 dans sa version 2016 qui a été reportée au 20 mai 2018 ; . l'absence, au demeurant non établie, des mesures relatives à l'orientation des feux

Y..., qui circulait en vélomoteur, vers 7 heures du matin, sur un chemin départemental, s'est déporté à droite dans un virage à gauche et a heurté un poteau téléphonique lors du croisement d'un véhicule

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LES GENDARMES, VENUS ENQUETER SUR L'ACCIDENT, AVAIENT ETE SURPRIS PAR UNE TRES EPAISSE NAPPE DE BROUILLARD, RENDANT LA VISIBILITE NULLE AU POINT QUE, MALGRE LES FEUX

attaqué qu'alors qu'elle traversait la chaussée, de nuit et en agglomération, Mme veuve Y..., âgée de 80 ans, a été heurtée mortellement par la motocyclette que conduisait X..., lequel, circulant en feux

DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DES OBSTACLES PREVISIBLES ET REDUIRE CELLE-CI NOTAMMENT LORSQUE LA VISIBILITE EST LIMITEE DU FAIT DE L'USAGE DE CERTAINS DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET EN PARTICULIER DES FEUX

au moment de l'accident sous l'emprise d'un état alcoolique, que le conducteur de la motocyclette avait été ébloui par les phares de la voiture sur laquelle les enquêteurs ont constaté l'absence de feux