[O] [P] est justifié, Dit que la société Feu vert a exécuté de manière déloyale le contrat de travail, Condamné la société Feu vert à verser à M.

JLF "FEU VERT" à payer à la S.A.

VERT la somme de 3 877,20 euros au titre des travaux de toiture, condamné la SCI FURIANI SAINT PANCRACE à payer à la SARL LYSA CENTRE AUTO FEU VERT la somme de 10 081,61 euros au titre de la perte de

FEU VERT C/ S.C.I.

du chiffre d'affaires réalisé par les centres Feu Vert Toulouse Labège et Feu Vert Services de la SAS Feu Vert sis 1111 rue du Commerce à Labège (31670), pour une période allant du 1er mai 2023 au 31

NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE

X... qui arrivait à sa hauteur sur une route prioritaire et bénéficiait du feu vert ; qu'elle a retenu que c'est cette violation par M.

[O] [P] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 746 Monsieur le Ministre chargé

Y..., ès qualités, et Mme Du X..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Feu vert, les conclusions de M.

[E] [R] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA FEU VERT venant aux droits de la société [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque

FEU VERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

Il ajoute que ce rapport conclut à la responsabilité de la SAS FEU VERT dans le sinistre.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale de référencement automobile, CEREA Feu Vert, devenue société

Montre, domicilié ..., 2 / du syndicat CGT Jeunesse Feu Vert, Maison Coquerive, dont le siège est ..., 3 / de l'association Fondation Jeunesse Feu Vert, dont le siège est ..., 4 / de M.

- Donne défaut contre la SARL Feu vert ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, 11 septembre 1989) rendu en dernier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-16.519 Demandeur(s) : la société Feu vert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyon centre auto Feu Vert, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jeunesse feu vert sise 23, avenue Philippe Auguste à Paris (75011) et à la condamnation de l'Etat au titre des frais de procédure qu'il a engagés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du