Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

T... exerce une activité de traducteur au [...] ; qu'en retenant qu'il résultait de la consultation des pages jaunes que M. F...

bicolore, qui passe du rouge à un jaune clignotant pour alerter les usagers de la voie publique de leur mouvement et, d'autre part, que l'ouvrage a fait l'objet d'un contrôle technique le 30 septembre

La société Axa impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 24 novembre 2018.

blanche ou jaune ; à l'arrière, d'un ou de deux feux émettant vers l'arrière une lumière rouge.

a saisi le tribunal d'instance en annulation de ces désignations ; que la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC FO) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le pourvoi incident

déclenchés par les Gilets jaunes) et 650,05 euros au titre des troubles générés à la circulation des trains pendant l’exécution des travaux de réparation.

ont été confiées, à compter du 1er janvier 2005, à une nouvelle société Pages jaunes SA dans laquelle la quasi totalité du personnel a été transférée ; que le syndicat CGT des Pages jaunes, la fédération

le 03 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a': - débouté la société PAGES JAUNES de sa demande tendant à l'annulation de la désignation faite par la fédération des employés et

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 L'Union des syndicats Gilets jaunes

tiges en fer sortaient sur les côtés ».

Il résulte de l’instruction que, le 6 septembre 2024, l’officier de port de Caen-Ouistreham a relevé que le conducteur du véhicule immatriculé GA-408-LG arrêté au feu rouge avant l’accès au pont jaune

Une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée à Grenoble le 9 mars 2019 dans le cadre de l'acte XVII du mouvement résultant d'une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux.

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'un enquêteur privé concernant

Par une intervention, enregistrée le 1er juillet 2023, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique conclut au rejet de la requête.

La bague sertie d'un diamant 'jaune' de 18,65 carats doit être déclarée comme appartenant à la succession de feue [T] [IY]. Le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.

C..., n’a pas respecté les feux de signalisation placés avant le pont jaune du port de Ouistreham, en méconnaissance de l’article R. 5333-25 du code des transports et de l’article 25 du règlement particulier

296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais engagés du fait des dégâts causés par la manifestation des gilets jaunes